Gestion des déchets DASRI et PAOH
Description des prestations
Champ d'intervention
- Gestion complète des DASRI (GRV et diffus) et des pièces anatomiques d'origine humaine (PAOH) : fourniture des contenants, collecte, transport, traitement et élimination.
Fourniture et matériels
- Contenants GRV de grande capacité (ex. 660 L, 780 L) et matériels associés (bacs, dispositifs de verrouillage, systèmes de rotation).
- Mini-collecteurs et collecteurs de proximité pour flux diffus (ex. 0,45 L, 0,6 L, 1 L, 2 L, 3 L) adaptés aux salles de soins et blocs opératoires.
- Contenants PAOH (ex. reliquaires 17 L et 35 L) et conditionnements spécifiques.
Collecte et exploitation opérationnelle
- Collectes programmées et rotations des bacs et mini-collecteurs, tarification et facturation au passage et/ou au contenant.
- Modalités de collecte « passage à vide » prises en compte (tarification spécifique) et options de collecte chez des particuliers ou points non standards.
- Prise en charge des delestages et tarification par bac selon zones et périodes.
Transport et traitement
- Transport sécurisé des DASRI et PAOH vers centres agréés ; modalités de conservation spécifiques pour PAOH (températures indiquées selon site : réfrigération ou congélation).
- Traitement des DASRI en GRV par incinération ou banalisation selon filière ; traitement des PAOH en crématoriums agréés ou filières prévues.
- Prise en compte des coûts de traitement, TGAP et TVA dans les grilles tarifaires.
Traçabilité, suivi et reporting
- Traçabilité numérique des flux (utilisation de Trackdéchets et dématérialisation des BSD), protocole de chargement/déchargement, bilans annuels et calendrier de reporting.
- Fourniture de bilans et tableaux de bord, vérifications périodiques, réunions de lancement et comités de pilotage.
Sécurité, formation et accompagnement
- Analyse des risques professionnels, formations sécurité, plan de prévention, conseiller sécurité ADR pour transport dangereux.
- Niveaux d'accompagnement opérationnel (Niveaux 1 à 3) : visites de mise en place, plans de progrès, audits et accompagnement des sites pour mise en œuvre des filières.
Prestations optionnelles et spécifiques (PSEF)
- Options proposées : collecte à domicile, isolement et prise en charge de DASRI radioactifs, fourniture d'emballages et d'armoires de stockage, prestations complémentaires sur demande.
Exigences documentaires
- Production et conservation des documents de mise en place signés, justificatifs de traitement, reporting des heures d'insertion sociale, et conformité RGPD pour les données liées aux bénéficiaires et personnes en insertion.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sur site ou visioconférence
Modalités
Visite de mise en place à réaliser dans le mois suivant chaque nouvelle mise à disposition. Objectif : validation des données organisationnelles (contacts, points de collecte, fréquence, contraintes logistiques). Production d'un procès-verbal / document de mise en place signé par les parties; possibilité d'ajustements formalisés.
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