Conseil et assistance juridique

Prestations principales

• Convention d'assistance fiscale permanente annuelle (forfait annuel) couvrant l'ensemble des impôts et taxes (TVA immobilière, droits d'enregistrement, taxe foncière, taxe sur les salaires, IS, etc.).
• Réponses orales/écrites, interventions sur place ou à distance, ingénierie fiscale pour projets immobiliers, optimisation fiscale, assistance en contrôle fiscal et validation de proratas.
• Suivi fiscal d'opérations d'aménagement, construction, accession et gestion immobilière.
• La convention inclut deux interventions d'une journée par an dans les locaux.
• Prestations hors convention : marchés subséquents ou facturation horaire.

Modalités et contraintes

• Bons de commande pour interventions locales supplémentaires ; livrables accompagnés du temps passé ; respect des délais généraux.