Intégration de l'économie circulaire dans les mécanismes de financement

Mission 1 – Cartographie et outils

• Construire une base de données structurée (Excel ou format interactif) listant pour chaque mécanisme : nom, type d'instrument (subvention, prêt, PPP, incitation fiscale, etc.), organisme gestionnaire, conditions d'accès, délais, critères d'éligibilité, secteurs couverts (dont construction/démolition), et niveau de maturité/accessibilité pour PME.
• Réaliser un mapping des opportunités publiques, privées et internationales, analyses de complémentarité/ lacunes, fiches synthétiques (fact sheets) et recommandations prioritaires.
• Rédiger un guide pratique de financement orienté par profils de porteurs (PME, women-led enterprises) précisant voies d'accès et trajectoires de financement.
• Préparer restitutions publiques sous forme d'ateliers/demi-journées techniques.

Mission 2 – Critères et guidelines pour le secteur financier privé

• Définir un jeu de critères CE opérationnels et une méthodologie de mesure (indicateurs, preuves justificatives, seuils) adaptés aux banques et acteurs non-bancaires.
• Proposer l'intégration de ces critères dans l'analyse de risque et les procédures de crédit, ainsi que des produits financiers adaptés (exemples de term sheets, clauses incitatives, mécanismes de garantie/bonus).
• Concevoir un programme d'ateliers de formation et d'appropriation pour les institutions financières, incluant exigence de représentation féminine minimale lors des sessions.

Mission 3 – Guidelines et benchmark pour mécanismes publics

• Analyser les instruments publics existants (fonds, incitations fiscales, TVA, etc.), proposer recommandations pour renforcer l'opérationnalisation CE et adapter les dispositifs institutionnels.
• Réaliser un benchmark comparatif des cadres réglementaires et pratiques privées pertinentes, proposer méthodologie de comparaison et restituer les résultats via atelier en ligne.

Aspects transversaux et livrables

• Approche genre : intégration d'une sensibilité de genre dans la méthodologie, indicateurs et exigences de participation pour ateliers.
• Propriété intellectuelle : modalités de cession/exploitation des livrables et gestion des droits préexistants à formaliser.
• Ressources humaines : au minimum un expert international en financement durable et un expert local senior (>=10 ans) couvrant analyse financière CE, évaluation des risques et dialogue avec autorités et secteur financier.
• Langue : livrables en anglais ; formalisation contractuelle conforme aux cadres types précisés.

Méthodologie de travail et livrables attendus

• Approche basée sur combinaison d'analyse documentaire, entretiens avec acteurs clés, consolidation de la BDD, production de rapports synthétiques et guides, et animation d'ateliers de restitution.
• Livrables attendus : base de données structurée, rapport de cartographie et d'analyse, guides pratiques pour financeurs privés et publics, fiches mécanismes, supports d'atelier et synthèses exécutives.