221 marchés publics pour transport scolaire

Couverture responsabilité civile générale incluant responsabilité propriétaire d’immeubles, services municipaux, dommages corporels et immatériels, atteintes à l’environnement.
Plafond global important (15 000 000 €) avec sous‑plafonds dédiés (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels/immatériels consécutifs).
Extensions demandées (transports scolaires, assistantes maternelles, responsabilités de maître d’ouvrage hors décennale) et application d’une base réclamation subséquente de 5 ans.
Franchises courantes : 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € pour plusieurs garanties.

Prestation de transport scolaire aller/retour pour desserte d’un collège et d’un lycée, incluant le service de midi pour les externes.
Fonctionnement principalement 5 jours par semaine pour les circuits matin/soir (Lot 1 et Lot 2) ; Lot 3 opère 2 jours par semaine (mardi et jeudi) à la sortie de 18h.
Véhicules requis : autocar 78 places pour Lot 1 ; autocars 63 places pour Lots 2 et 3.
Règles obligatoires : présentation de la carte d’élève à la montée, maintien des élèves assis, documents administratifs et formation des conducteurs exigés.

Répondre au questionnaire « responsabilité » et proposer garanties couvrant responsabilité générale, protection juridique et garanties préposés.

Prendre en compte marchés de transport scolaire et délégations (listings fournis) et produire effectifs et pièces justificatives demandées.

Respecter les franchises et modalité spécifiques indiquées dans le dossier technique.

Assurance couvrant la responsabilité civile liée aux services municipaux et à la qualité de propriétaire d'immeubles.

Principales garanties : plafond global 15 000 000 € par événement ; dommages matériels/immatériels consécutifs 1 500 000 € ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; biens confiés 75 000 €.

Franchises : 10 % de l'indemnité (min. 1 500 € / max. 15 000 €) sur lignes listées ; autres sinistres franchise 1 500 €.

Exigence d'un mémoire de gestion détaillant gestion des sinistres, plateformes, SLA et bilan annuel de sinistralité.

Couverture RC étendue pour activités générales, patrimoine et personnels (incluant CCAS, transports scolaires, drones légers) avec plafonds élevés (plafond global 15 000 000 €, lignes spécifiques 1 500 000 € à 2 000 000 €).

Franchises standardisées (10 % sur certaines lignes, min. 1 500 €, max. 15 000 €) et application mondiale limitée pour déplacements (3 mois).

Mémoire technique et reporting annuels exigés pour la gestion des sinistres.

Responsabilité civile couvrant activités générales, responsabilité propriétaire, atteintes accidentelles à l’environnement et couvertures mondiales temporaires (jusqu’à 3 mois).

Garanties chiffrées : 15 000 000 € par événement (garantie principale) ; limites spécifiques (ex. 2 000 000 € atteintes environnement, 1 500 000 € dommages matériels/immat.).

Franchises standardisées (10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €) ; option indemnités contractuelles pour enfants (montants détaillés). Mémoire de gestion exigé.

Responsabilité civile étendue aux activités, agents et événements, avec extensions (transport scolaire, drones, protection fonctionnelle, etc.).

• Garanties optionnelles distinctes : indemnisations enfants confiés, assistance/rapatriement, protection juridique avec plafonds par instance.
• Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

• Couverture RC générale pour la collectivité, ses services, élus et agents, avec extensions (propriété d'immeubles, activités, transports scolaires, événements, drones selon conditions).
• Plafonds élevés par garanties principales et extensions de responsabilité ; franchises standardisées sur certaines lignes (10 % mini/maxi selon cas) et franchise générale 1 500 €.
• Exigences de gestion : mémoire technique, annexe de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, délais d'expertise) et tableau de prise en charge pour extensions spécifiques.