Assurance multirisque dommages, responsabilité et flotte automobile
Date limite
8 juillet 2026 à 12 hLocalisation
La Salle-les-Alpes (05)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Responsabilité civile générale
Périmètre et objets assurés
- Couverture des responsabilités liées à la propriété d’immeubles, aux services communaux, aux activités annexes (y compris CCAS), aux dommages corporels, matériels et immatériels, atteintes accidentelles à l’environnement, recours de l’État, vols par préposés, biens confiés, défense et recours.
Garanties et plafonds
- Plafond global garanties : 15 000 000 € (par événement sauf mentions contraires).
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 €.
- Faute inexcusable : 1 500 000 € par année.
- Atteintes accidentelles à l’environnement : 2 000 000 €.
- Recours de l’État : 2 000 000 €.
- Vol par préposé : 30 000 €.
- Biens confiés : 75 000 €.
- Défense et recours : 25 000 €.
Franchises et modalités
- Franchises types pour plusieurs garanties : 10 % de l’indemnité, min. 1 500 € ; max. 15 000 €.
- Tout autre sinistre matériel : franchise 1 500 €.
- Possibilité de gestion « au 1er euro » selon modalités proposées.
Extensions et particularités
- Extensions demandées : assistantes maternelles/familles d’accueil liées aux activités, responsabilité maître d’ouvrage (hors décennale), responsabilité d’agents/architectes dans limites indiquées, transports scolaires, dommages liés à tribunes/gradins, couverture internationale limitée (séjours < 3 mois) et application de la base réclamation sur période subséquente de 5 ans.
Exigences de gestion et livrables
- Mémoire technique et annexe de gestion à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, délai mission d’expert, transmission échanges tiers, bilan annuel de sinistralité.
- Annexe RSE à compléter (éléments pris en compte pour notation RSE).
Contraintes d’exécution
- Prise en compte des périmètres étendus (délégations, concessions, filières spécifiques) et obligations particulières pour sinistres liés à la protection fonctionnelle, événements, transports.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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