Assurances responsabilité civile et cyber risques
Assurance responsabilité civile générale
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Périmètre : prise en charge de la responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS, y compris la qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine communal (terrains, immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes), et les installations confiées à des tiers lorsque la collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.
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Extensions et couvertures particulières : atteintes accidentelles à l'environnement, préposés/stagiaires/bénévoles, véhicules réquisitionnés/mise en fourrière, responsabilité du commettant, lutte contre incendie et périls menaçant la sécurité publique, vol par préposés, responsabilités liées aux compétences de la collectivité, responsabilité des élus, responsabilité en qualité de maître d'ouvrage (hors garantie décennale des constructeurs), activités temporaires (festivités, expositions), organisation de transports scolaires, garantie pour drones < 25 kg, protection fonctionnelle des élus et collaborateurs, couverture mondiale pour déplacements temporaires (limite 3 mois consécutifs).
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Plafonds demandés : plafond global par événement 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs (y compris RC incendie et dégâts des eaux) 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par année ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; recours de l'État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; dommages subis par les préposés 10 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 €.
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Franchises : lignes spécifiques (dommages immatériels non consécutifs, biens confiés, recours de l'État, lutte contre incendie, faute lourde, vol par préposés, atteintes accidentelles à l'environnement) : franchise de 10 % de l'indemnité, minimum 1 500 € et maximum 15 000 €. Tout autre sinistre matériel et immatériel : franchise 1 500 €.
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Modalités de gestion et services attendus : possibilité de gestionnaire dédié ; plateforme de gestion en ligne du contrat ; plateforme de gestion des sinistres avec saisie, accès aux dossiers en cours et aux statistiques ; accusé de réception des déclarations de sinistre ; délai pour missionner un expert (champ à renseigner par le candidat) ; transmission des échanges avec les tiers et bilan annuel de sinistralité ; communication annuelle d'un état statistique détaillant prestations et provisions.
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Exigences documentaires : mémoire technique/annexe de gestion détaillant modalités de gestion du contrat et des sinistres, SLA, process, services complémentaires, et modalités opérationnelles (délais d'intervention, équipes, traitement des réclamations).
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