Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Cuges‑les‑Pins (13)Durée
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Budget
Non précisé
Lot n°2 — Responsabilité civile générale
Périmètre couvert
- Couverture des responsabilités liées aux activités générales et annexes, responsabilité en qualité de propriétaire d’immeubles, responsabilités liées aux services (transports scolaires, événements, tribunes/gradins), personnes encadrantes (stagiaires, bénévoles, assistants maternels), véhicules et embarcations réquisitionnés, lutte contre incendie, atteintes accidentelles à l’environnement.
- Garantie applicable mondialement pour séjours courts (limite 3 mois consécutifs pour les personnes assurées) et période subséquente base réclamation 5 ans.
Garanties et montants demandés
- Garantie principale (par événement) : 15 000 000 €.
- Limites complémentaires exprimées : dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par année ; atteintes accidentelles à l’environnement 2 000 000 € ; recours de l’État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 € ; dommages subis par préposés 10 000 €.
Franchises et options
- Franchise principale pour une série de garanties : 10 % de l’indemnité (min. 1 500 €, max. 15 000 €). Autres sinistres matériels : 1 500 €.
- Option indemnités contractuelles enfants confiés (si retenue) : décès 15 000 € ; invalidité totale 30 000 € ; frais de soins/transport 5 000 € ; franchise spécifique néant.
Gestion opérationnelle attendue
- Mémoire technique demandé détaillant gestionnaire dédié, plateforme(s) de gestion, délais d’intervention/expertise, transmission des échanges, bilan annuel de sinistralité et modalités complémentaires ; accusés de réception et modalités de suivi des déclarations de sinistre exigés.
- Révision possible des primes selon indice à préciser ; renonciation de l’assureur à résilier en cours d’exercice hors échéance annuelle (préavis 4 mois).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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