Transports scolaires interurbains desserte collèges et lycée

Fonctionnement et fréquences

• Circulations prévues 5 jours par semaine sur le calendrier scolaire.
• Passages matinaux autour de 07h15 ; retours en fin d’après‑midi autour de 16h55.
• Service midi : prise en charge/retour des externes à 12h15 en général ; mercredis spécifiquement 12h00 pour le collège et 12h10 pour le lycée.

Trajet et organisation opérationnelle

• Circuit listé avec succession d’arrêts indiqués dans le descriptif ; le trajet du soir s’effectue en sens inverse du matin.
• Présence d’un point de positionnement principal pour démarrage des rotations et respect strict des arrêts indiqués.

Capacité, matériel et exigences techniques

• Véhicule requis : autocar capacité 78 places.
• Exigences de confort et qualité de la flotte à détailler dans la note technique (âge/type des véhicules, aménagements, propreté).
• Documents et autorisations exigés pour les véhicules et conducteurs : permis D, carte grise, attestation d’assurance, autorisation préfectorale, certificat d’immatriculation au registre des entreprises de transport, attestation d’aménagement ("carte violette"), plan de formation des conducteurs, etc.

Contraintes d’exploitation et règles de sécurité

• Présentation de la carte d’élève exigée à chaque montée ; obligation de rester assis pendant le trajet.
• Modalités disciplinaires : information de la collectivité en cas d’indiscipline et prise de sanctions externes ; responsabilité financière en cas de détériorations causées par les élèves.
• Exigence d’une note technique précisant l’organisation, la continuité du service et la capacité d’intervention en cas de panne.