799 marchés publics pour prévoyance

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité et protection juridique

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Fargues Langon Preignac

Risques statutaires : garanties de prévoyance et indemnités liées au statut, bases de calcul et modalités de paiement à préciser.
Coordination avec régimes d'affiliation (CNRACL, IRCANTEC) et obligations déclaratives.
Suivi administratif et gestion dématérialisée attendus.

20 août 2026
Toulenne (33)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Fourniture de mobilier urbain et barrières

Ville de Nîmes

  • Barrières en tube acier galvanisé laqué (diverses longueurs) et barrières avec écusson intégrée; quantités importantes (ex. 200 unités pour modèles avec écusson).
  • Matériaux : galvanisation à chaud + thermo‑laquage, tolérances dimensionnelles strictes et intégration de l'écusson en fabrication.
  • Fourniture de fiches techniques et justificatifs d'essais requis.
27 juil. 2026
Nîmes (30)
350 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Rosult

  • Couverture dommages pour immeubles et mobiliers communaux, avec référence à un document technique définissant garanties, franchises et modalités d'expertise.
  • Candidature à fournir avec pièces administratives (DC1, DC2/NOTI2, certificats article 45, attestations d'assurance, attestation ORIAS pour intermédiaires si applicable).
  • Possibilité de proposer formules alternatives et coassurance ; tarification attendue via une prime TTC annuelle et indication €/m².
  • Modalités de facturation par mandat administratif et exigence de signature manuscrite sur l'acte d'engagement.
2 août 2026
Rosult (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Externalisation partielle de la gestion de la paie

Union Nationale du Sport Scolaire

Prise en charge complète de la paie mensuelle : calculs, contrôles, production de bulletins PDF et génération d’écritures comptables (CSV/SAGE 100).

  • Émission et validation des DSN mensuelles/annuelles et bordereaux associés.
  • Production des documents de sortie (solde de tout compte, certificats, attestations) et assistance en cas de licenciement ou départ.
  • Migration et phase de production parallèle incluse ; formats requis : PDF pour bulletins et CSV pour écritures.
10 juil. 2026
Hors site (exécution à distance)
216 000 €
2 ans et 4 mois (01/09/2026 au 31/12/2028), reconductible une fois 2 ans (jusqu'au 31/12/2030)

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Externalisation de la paie et administration du personnel

EPINAL HABITAT et Office public de l'habitat du Grand Nancy

  • Phase de démarrage pour collecte et initialisation des paramètres et historiques.

  • Cycle mensuel de paie : réception des variables au moins 2 jours ouvrés avant mise à disposition, saisie, contrôle et édition des bulletins en PDF; DSN générées.

  • Livrables : bulletins individuels et collectifs, virements SEPA, journaux de paie, états de contrôle et synthèses en Excel/PDF; accès 24/7 via serveur.

  • Infogérance distante avec hébergement, archivage sur serveur du titulaire et réversibilité des données en fin de contrat.

21 juil. 2026
Grand Est
-
24 mois (début 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause sociale

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Assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire

SDIS du Cher

Couverture collective d'incapacité, d'invalidité et de décès avec indemnisation principale à 90 % du traitement de référence.

  • Rentes d'invalidité revalorisées et prestations décès (rente conjoint, rente d'éducation jusqu'à 26 ans).
  • Adhésion obligatoire sans questionnaire médical ni délai de carence ; dispenses prévues ; pas de limite d'âge.
  • Reporting annuel de gestion, obligations de sécurité des données et options complémentaires (temps partiel thérapeutique, minoration de retraite).
23 juil. 2026
Cher (18)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2032, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

France Galop

  • Régime couvrant décès (capitaux et majorations), incapacités temporaires (IJ complémentaires) et invalidité (rentes) pour salariés en CDI et CDD.

  • Revalorisation annuelle des prestations indexée sur le point AGIRC‑ARRCO, maintien et portabilité encadrés, et mécanismes spécifiques pour double effet et rentes éducation.

  • Mise en place d'un déploiement (webinaires, supports, permanences), d'interfaces web dédiées pour gestion RH et assurés, et reporting mensuel avec exports.

  • Exigences de gestion : liquidation des prestations selon règles définies, pièces justificatives, lutte contre la fraude et livrables contractuels (protocoles, comptes de résultat).

20 juil. 2026
Île-de-France, Picardie, Normandie
-
À partir du 01/01/2027, durée non précisée

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Assistance comptable et sociale pour écoles de musique

Communauté de Communes Moret Seine et Loing

  • Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
  • Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
  • Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
  • Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.
31 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
3 ans
Clause environnementale

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Organisation des élections des représentants des locataires

Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'Indre

Assistance complète à l'organisation et au déroulement des élections : information des électeurs, conception et confection des bulletins et documents de convocation, mise sous plis et traçabilité des envois.

Conduite logistique des envois et retours, réception et préparation des bulletins pour un dépouillement centralisé, réalisation des opérations de dépouillement et production des procès-verbaux.

Restitution, archivage des supports et rapports de clôture, garanties de confidentialité et conformité RGPD.

Solution standard prévue pour la gestion de plusieurs listes avec gestion de listes supplémentaires à la demande; recours possible à des plateformes dématérialisées pour le suivi.

8 juil. 2026
Châteauroux (36)
-
Préparation et déroulement jusqu'au 15/12/2026; prestations similaires possibles jusqu'à 3 ans après notification.
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil en protection sociale complémentaire

Resah GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Conseil en protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) couvrant analyse, conception, passation, déploiement et pilotage.

  • Prestations facturées en unités d'œuvre avec 3 niveaux de complexité : simple (quelques jours), modéré (jusqu'à ~10 jours), élevé (jusqu'à ~15 jours selon tâche).
  • Activités principales : cadrage, diagnostic, scénarios cibles, dialogue social, assistance à la passation et sélection, déploiement, pilotage, formation (3 h, max. 10 pers.).
  • Livrables : notes de cadrage, rapports de diagnostic, pièces techniques pour consultation, plans de déploiement, tableaux de bord; réunions COPIL et CR réguliers.
22 juil. 2026
France métropolitaine et DROM
8 000 000 €
1 an (démarrage 01/09/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale