Organisation des élections des représentants des locataires

Office Public de l'Habitat, d'Aménagement et de Construction de l'Indre
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Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Châteauroux (36)
Durée
Préparation et déroulement jusqu'au 15/12/2026; prestations similaires possibles jusqu'à 3 ans après notification
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Mission générale

Assurer l'ensemble des opérations nécessaires à la tenue d'élections de représentants des locataires : information, confection, envoi des matériels de vote, gestion logistique des envois et retours, organisation du dépouillement, restitution et archivage des supports.

Préparation et communication

  • Élaboration d'un plan d'information et de sensibilisation des locataires (documents pédagogiques, affichage, convocations, modalités de communication dématérialisée).
  • Gestion des candidatures : procédures de dépôt et de notification des listes candidats, préparation des listes électorales.

Conception et production des matériels de vote

  • Conception graphique et production des bulletins de vote, listes, enveloppes, affiches et convocations.
  • Mise sous plis et conditionnement adaptés à l'acheminement avec identification et traçabilité des envois.
  • Prise en compte de consommables et procédés à faible impact environnemental (choix de supports, impression optimisée).

Logistique d'envoi et de collecte

  • Organisation logistique des envois (modes d'acheminement, suivi/traçabilité des envois, gestion des retours physicalisés).
  • Gestion des opérations de réception, contrôle et préparation des bulletins pour le dépouillement.

Déroulement du vote et dépouillement

  • Mise en place des procédures de dépouillement centralisé (procédure de contrôle préalable, opération de dépouillement, affichage des résultats).
  • Restitution des résultats et des supports associés, constitution des procès-verbaux et documents de clôture.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Mise en œuvre de garanties de confidentialité des votes et des données personnelles, conformité RGPD, mesures de sécurité physiques et logicielles.
  • Plans de continuité et de secours pour assurer l'intégrité des opérations et des données.

Livrables et reporting

  • Dossiers de suivi (preuve d'envoi/traçabilité, procès-verbaux de dépouillement, rapport final, restitution et archivage des supports physiques et numériques).

Options et ressources complémentaires

  • Prise en charge d'une solution standard prévoyant la gestion multi-listes (solution de base et gestion de listes supplémentaires sur demande).
  • Possibilité d'utilisation/conformité à des plateformes de dématérialisation pour formalités et suivi.

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