Organisation des élections des représentants des locataires
Description des prestations techniques
Mission générale
Assurer l'ensemble des opérations nécessaires à la tenue d'élections de représentants des locataires : information, confection, envoi des matériels de vote, gestion logistique des envois et retours, organisation du dépouillement, restitution et archivage des supports.
Préparation et communication
- Élaboration d'un plan d'information et de sensibilisation des locataires (documents pédagogiques, affichage, convocations, modalités de communication dématérialisée).
- Gestion des candidatures : procédures de dépôt et de notification des listes candidats, préparation des listes électorales.
Conception et production des matériels de vote
- Conception graphique et production des bulletins de vote, listes, enveloppes, affiches et convocations.
- Mise sous plis et conditionnement adaptés à l'acheminement avec identification et traçabilité des envois.
- Prise en compte de consommables et procédés à faible impact environnemental (choix de supports, impression optimisée).
Logistique d'envoi et de collecte
- Organisation logistique des envois (modes d'acheminement, suivi/traçabilité des envois, gestion des retours physicalisés).
- Gestion des opérations de réception, contrôle et préparation des bulletins pour le dépouillement.
Déroulement du vote et dépouillement
- Mise en place des procédures de dépouillement centralisé (procédure de contrôle préalable, opération de dépouillement, affichage des résultats).
- Restitution des résultats et des supports associés, constitution des procès-verbaux et documents de clôture.
Sécurité, confidentialité et conformité
- Mise en œuvre de garanties de confidentialité des votes et des données personnelles, conformité RGPD, mesures de sécurité physiques et logicielles.
- Plans de continuité et de secours pour assurer l'intégrité des opérations et des données.
Livrables et reporting
- Dossiers de suivi (preuve d'envoi/traçabilité, procès-verbaux de dépouillement, rapport final, restitution et archivage des supports physiques et numériques).
Options et ressources complémentaires
- Prise en charge d'une solution standard prévoyant la gestion multi-listes (solution de base et gestion de listes supplémentaires sur demande).
- Possibilité d'utilisation/conformité à des plateformes de dématérialisation pour formalités et suivi.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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