Assurances multirisques communales

Commune de Rosult
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Date limite
2 août 2026 à 10 h
Localisation
Rosult (59)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Objet de la couverture

  • Couverture dommages pour immeubles communaux et mobiliers afférents (biens immobiliers et mobiliers détenteurs d'une garantie dommages).

Exigences contractuelles et formalisme

  • Référence à un cahier des clauses particulières technique décrivant garanties, franchises, exclusions, montants assurés et modalités d'expertise.
  • Documents administratifs exigés : identification complète du représentant légal (nom, adresse, SIRET, APE, forme juridique, capital, siège, RCS) et pièces de candidature (DC1, DC2/NOTI2, certificats de l'article 45, attestations d'assurance en cours de validité, certificats de qualification professionnelle, attestation ORIAS pour intermédiaires le cas échéant).
  • Possibilité de soumettre des propositions alternatives classées en annexes numérotées.
  • Prévoir champ de coassurance (société apéritrice et répartition en %).

Aspects financiers et opérationnels

  • Format de tarification prévu (bordereau) avec champ prévu « Prime TTC Annuelle » et €/m².
  • Paiement prévu par mandat administratif ; possibilité d'indiquer coordonnées bancaires pour virement.
  • Acceptation matérialisée par signature manuscrite sur l'acte d'engagement avec la mention requise et cachet de l'entité proposant l'offre.

Observations techniques

  • Liste détaillée des biens assurés, valeurs assurées, tableaux de franchises, extensions et modalités de gestion des sinistres non fournis dans les pièces consultées et renvoyés au document technique de référence.

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