234 marchés publics pour glaces

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de Saint Hilaire le Vouhis

  • Assurance couvrant l'intégralité du parc automobile déclaré, incluant usages auto‑missions, avec plafonds élevés pour dommages matériels et corporels et garanties annexes (incendie, vol, bris, assistance).
  • Franchises différenciées par catégorie de véhicule et options variante/base ; exigences opérationnelles de prévention et formation des conducteurs.
  • État du parc utilisé comme assiette de cotisation et référence technique pour le chiffrage.
19 juin 2026
Saint Hilaire le Vouhis (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
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Assurances multirisques collectivités

Commune de Gaël

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

  • Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
  • Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
  • Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.
2 juin 2026
Gaël (35)
-
01/01/2027 → 31/12/2030 (1 an reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de La Roque-sur-Cèze

  • Garantie dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus, plafond global 15 M€ par sinistre et nombreux sous‑plafonds (bris, effondrement, perte d'exploitation).
  • Assiette surface : 1 870 m² ; tarification attendue en €/m² et prime annuelle HT.
  • Services : propositions de diagnostic visites, accompagnement Document Unique, gestion en ligne et gestionnaire dédié.
24 juin 2026
France métropolitaine et Principauté de Monaco
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

8 juin 2026
Vendée (85)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

22 mai 2026
Moselle (57)
-
5 ans et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Commune de Charny Oree de Puisaye

  • Couverture pour tous véhicules, engins et remorques (immat. ou non), y compris NVEI, avec garanties RC, vol, incendie, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
  • Garantie Tous Risques pour VL ≤ 3,5 t (<7 ans), PL/engins > 3,5 t (<10 ans) et équipements <10 ans ; franchises standard (ex. VL 1 000 €, PL 1 500 €, bris 1 000 €, cyclos/NVEI 500 €).
  • Assistance/rapatriement sans franchise ; véhicule de remplacement pris en charge selon la cause d’immobilisation (durées 7 / 15 / 30 jours selon motif).
  • Couverture des matériels et marchandises transportés jusqu’à 15 000 € par véhicule et par voyage ; garanties complémentaires et exclusions listées.
  • Gestion des sinistres, indemnisation TVA incluse (avec précision sur exclusion de remboursement FCTVA), et modalités contractuelles détaillées.
29 mai 2026
Non précisé
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Assurance biens industriels et bureaux avec capitaux détaillés (valeur industrielle totale 11 950 000 € HT).
  • Limite indemnité 10 000 000 € par événement, abrogation règle proportionnelle, franchises variables (ex. 10 000 € général indicatif).
  • Garanties incluent bris de machines, vol, incendie, pertes d’exploitation (durée indicative 12 mois).
3 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Maintenance et réparations d'ensembles roulants et installations associées

Ciclic — Agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique

Entretien complet de 3 tracteurs routiers et 3 semi‑remorques : révision annuelle (vidange, filtres, contrôles freins/essieux/suspensions, graissage), préparation au contrôle technique et diagnostics pannes.

Interventions courantes et réparations non programmées : diagnostics, remplacement pièces mécaniques/électriques, travaux de carrosserie et convoyage.

Documentation exigée : précision des pièces/matériaux et description des moyens techniques et humains.

26 mai 2026
Saint-Jean-de-la-Ruelle (45)
-
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029

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Assurance multirisques et responsabilités

CIAS du Pays de Chantonnay

Assure les bâtiments, mobiliers et matériels déclarés contre incendie, dégâts des eaux, vols, bris, événements naturels et autres risques techniques.

  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites dédiées (objets de valeur, bris de glace, dépollution, etc.).
  • Franchise générale 2 500 €, franchises majorées pour certains périls (10 % min. 2 500 € / max. 10 000 €).
  • Indemnisation en valeur à neuf sous conditions ; procédure de gestion des sinistres avec délai de déclaration et expertise.
8 juin 2026
Chantonnay (85)
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale