234 marchés publics pour glaces

• Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
• Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
• Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
• Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.

• Assurance couvrant l'intégralité du parc automobile déclaré, incluant usages auto‑missions, avec plafonds élevés pour dommages matériels et corporels et garanties annexes (incendie, vol, bris, assistance).
• Franchises différenciées par catégorie de véhicule et options variante/base ; exigences opérationnelles de prévention et formation des conducteurs.
• État du parc utilisé comme assiette de cotisation et référence technique pour le chiffrage.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

• Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
• Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
• Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.

• Garantie dommages aux biens couvrant bâtiments et contenus, plafond global 15 M€ par sinistre et nombreux sous‑plafonds (bris, effondrement, perte d'exploitation).
• Assiette surface : 1 870 m² ; tarification attendue en €/m² et prime annuelle HT.
• Services : propositions de diagnostic visites, accompagnement Document Unique, gestion en ligne et gestionnaire dédié.

Assurance biens : couverture complète bâtiments et contenus, incluant installations photovoltaïques, matériels informatiques, instruments et œuvres, plafonds élevés (ex. 15 M€ global) et franchises définies.

Responsabilité civile : garantie large pour activités et agents avec plafond de 15 M€ et franchises spécifiques selon nature du dommage.

Flotte auto : couverture étendue du parc (VL, PL, engins, électriques) avec RC sans franchise, franchises distinctes par catégorie et garanties assistance/individuelle conducteur.

Protection juridique et expositions : protection juridique par assuré plafonnée (75 k€) sans franchise ; assurances tous risques pour œuvres avec couverture transport mondiale et plafonds par exposition/transport.

Couverture des véhicules de la collectivité : responsabilité civile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents et garanties annexes (assistance, matériels, garantie conducteur).

Déclaration annuelle du parc et prise en garantie automatique des nouveaux véhicules ; remplacement à neuf pour véhicules < 12 mois, adaptation des valeurs selon ancienneté.

Délais de déclaration et obligations de déclaration avant mise en circulation ; libre choix du réparateur et modalités d'assistance et de dépannage précisées.

• Assurance biens industriels et bureaux avec capitaux détaillés (valeur industrielle totale 11 950 000 € HT).
• Limite indemnité 10 000 000 € par événement, abrogation règle proportionnelle, franchises variables (ex. 10 000 € général indicatif).
• Garanties incluent bris de machines, vol, incendie, pertes d’exploitation (durée indicative 12 mois).

Entretien complet de 3 tracteurs routiers et 3 semi‑remorques : révision annuelle (vidange, filtres, contrôles freins/essieux/suspensions, graissage), préparation au contrôle technique et diagnostics pannes.

Interventions courantes et réparations non programmées : diagnostics, remplacement pièces mécaniques/électriques, travaux de carrosserie et convoyage.

Documentation exigée : précision des pièces/matériaux et description des moyens techniques et humains.

Assure les bâtiments, mobiliers et matériels déclarés contre incendie, dégâts des eaux, vols, bris, événements naturels et autres risques techniques.

• Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites dédiées (objets de valeur, bris de glace, dépollution, etc.).
• Franchise générale 2 500 €, franchises majorées pour certains périls (10 % min. 2 500 € / max. 10 000 €).
• Indemnisation en valeur à neuf sous conditions ; procédure de gestion des sinistres avec délai de déclaration et expertise.