449 marchés publics pour glaces

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Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST

Couverture multirisques pour patrimoines immobiliers et mobiliers incluant bâtiments, ouvrages d’art et mobiliers urbains.

  • Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements climatiques, catastrophes naturelles, reconstitution d’archives, pertes d’usage.
  • Plafonds exemplaires et limites par poste (ex. 19 M€ par sinistre, mobilier urbain 380 k€, ouvrages d’art 1 M€), franchises spécifiques par risque.
24 juil. 2026
Cast (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois

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Assurance multirisque collectivités

Communauté de Communes BEAUCE VAL DE LOIRE

Assurance dommages aux biens couvrant tous risques sauf et garanties annexes (bris de machine, informatique, effondrement, dépollution) avec plafond global 19 900 000 € et franchises variables.

Plafonds détaillés par poste (ex. dépollution 1 000 000 €, reconstitution d’archives 300 000 €), indemnisation en valeur à neuf sous conditions et inventaire patrimonial requis.

Exigences techniques particulières pour installations photovoltaïques (installation qualifiée, contrôles, maintenance).

21 sept. 2026
Loir-et-Cher (41)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

  • Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
  • Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.
7 sept. 2026
Rue (Non précisé)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Assurance flotte (parc total 152 véhicules) couvrant responsabilité civile, dommages véhicules, assistance et individuelle accidents conducteur.
  • Variantes auto‑mission sans franchise exigées ; kilométrages et nombre de véhicules fournis pour tarification.
  • Franchises types (ex. 500 €), garanties environnementales et prise en charge batteries/VE détaillées.
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances communales

Commune de Mirande

  • Contrats d'assurance segmentés en cinq volets couvrant : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
  • Garanties principales : couverture des bâtiments et mobiliers, responsabilité des personnes et de la maîtrise d'ouvrage, assurance du parc véhicules, prise en charge des frais de défense et protection des agents/élus.
  • Plafonds, franchises et options détaillés pour chaque volet ; déclarations d'actifs et procédures de gestion des sinistres exigées.
  • Modalités de tarification et d'indexation prévues et possibilité d'options/PSE pour garanties spécifiques.
7 août 2026
Mirande (32)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible 3 fois annuellement; résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités liées au patrimoine

Cannes Lérins Aménagement & Habitat

Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation pour un patrimoine complet (immeubles, bureaux, résidences, mobilier).

  • Garantie avec renonciation à la règle proportionnelle, plafonds par poste à respecter.
  • Procédure sinistre contraignante (expertise 24–48 h, règlement sous 2 semaines) et gestion dématérialisée exigée.
  • Franchises et tableaux détaillés à fournir pour chaque poste.
17 juil. 2026
Alpes‑Maritimes (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Couverture d'assurances multirisques

Commune de Gignac-la-Nerthe

Couverture des dommages aux biens incluant incendie, bris de glace, vol, dégâts des eaux, tempêtes et dommages électriques.
Montants indicatifs par lignes : ouvrages d'art 400 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 40–50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
Franchises variables (ex. tempête 10% min. 2 0 00 € max. 15 000 €, génie civil 10 000 €) et mention particulière L.C.I. reprise dans le document.

21 juil. 2026
Gignac-la-Nerthe (13)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances pour collectivité territoriale

Commune de Wattrelos

Couvertures détaillées pour risques biens : reconstruction à neuf, bris de machines, multirisques informatiques et frais supplémentaires d’exploitation avec plafonds et franchises précisés.

Couvertures RC : capitaux importants pour dommages corporels, matériels et immatériels, extensions (pollution, garanties après livraison, RC dépositaire) et franchises type 1 500 € / 3 000 €.

Assurance flotte : RC et dommages tous accidents, assistance, valeur conventionnelle 12 mois, prise en charge batteries VE, état du parc et prime annuelle par véhicule à fournir.

31 juil. 2026
Nord (59)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
  • Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques dommage et responsabilité

Université de Bretagne Occidentale

Couverture multirisque biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et pertes d'exploitation avec plafonds spécifiques pour bâtiments, contenu, ouvrages d'art et biens sensibles.

  • Plafonds et montants précisés pour postes clés (ex. ouvrages d'art, reconstitution d'archives, frais de décontamination, pertes d'exploitation).
  • Franchises indicatives : 100 000 € pour tempêtes/grêle/poids de neige ; 10 000 € pour autres sinistres (variantable).
  • Exigence de mémoire technique de gestion et d'état du patrimoine à fournir et actualiser.
3 sept. 2026
Finistère (29)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale