Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune de CAST
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Cast (29)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement 3 fois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture « tout sauf » des biens immobiliers et mobiliers, ouvrages d’art, réseaux, mobiliers urbains, contenus, biens confiés, biens en location, dépôts et biens mis à disposition de tiers.
  • Surface développée contractuelle indiquée : 5 394 m² (tolérance ±10%).

Garanties et extensions

  • Incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, dégâts des eaux, vol/vandalisme, bris de glaces, dommages électriques, catastrophes naturelles.
  • Extensions demandées : bris/perte indirecte, honoraires d’expert, frais de démolition/déblai, décontamination, frais de mise en conformité, reconstitution d’archives, pertes d’usage/loyers, grèves/émeutes, chute d’arbres, effondrement, garanties pour équipements extérieurs et ouvrages d’art.
  • Options prévues : bris de machine informatique, multirisque exposition, couverture pour matériels de faible valeur unitaire (≤ 35 000 €), etc.

Plafonds et valeur assurée

  • Limite d’indemnité par sinistre mentionnée : 19 000 000 € (application selon volets).
  • Plafonds spécifiques extraits : assurance pour compte 200 000 € ; objets confiés 190 000 € ; mobilier urbain 380 000 €/sinistre ; ouvrages d’art/génie civil 1 000 000 €/ouvrage ; reconstitution d’archives 150 000 €/sinistre ; marchandises en chambre froide 17 000 € (1er risque).
  • Valeur à neuf/identique requise pour de nombreux postes avec modalités de règlement en plusieurs temps et conditions de reconstitution.

Franchises et gestion des sinistres

  • Franchises indicatives : 300 € (formule 1), 1 000 € (formule 2 pour incendie/annexes/attentats/vandalisme extérieur), franchises forfaitaires 200–300 € pour vandalisme mobilier urbain, bris de glaces sans franchise ; application par événement.
  • Modalités contractuelles : obligation de fournir état des sinistres sous 90 jours suivant échéance, délais d’instruction et de règlement contractuels (acompte, délais définis pour certains chapitres), délai de déclaration aménagé 45–90 jours selon chapitres.
  • Clauses de gestion : renonciation à recours contre personnes publiques/locataires sauf cas de tiers assurés ; dérogations à la règle proportionnelle prévues.

Contraintes techniques

  • Indexation annuelle des primes sur indice précisé (FFB ou autre indice indiqué) ou prime fixe si patrimoine stable.
  • Indemnisation TVA comprise lorsque les biens sont soumis à TVA.

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