164 marchés publics pour dommages ouvrage

Couverture des dommages aux biens incluant incendie, bris de glace, vol, dégâts des eaux, tempêtes et dommages électriques.
Montants indicatifs par lignes : ouvrages d'art 400 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 40–50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois.
Franchises variables (ex. tempête 10% min. 2 0 00 € max. 15 000 €, génie civil 10 000 €) et mention particulière L.C.I. reprise dans le document.

• Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
• Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
• Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
• Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.

• Dommages PV et éolien : éolien 5 sites ≈ 53 MWc (capitaux ≈ 90 M€, recettes ≈ 20 M€) ; PV 2 sites ≈ 8,3 MWc (capitaux ≈ 8,5 M€, recettes ≈ 1,07 M€).
• Dommages directs et perte de recettes limités aux valeurs déclarées ; franchise 20 000 €.
• Sites distribués, couverture arrêts de production requise.

• Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, bris, vol, pertes d'exploitation et ouvrages d'art avec LCI indicative 19 900 000 €.
• Nombreuses limites et franchises précisées (franchise générale 5 000 €, franchises spécifiques incendie/vol, etc.).
• Exigence de valeur à neuf, règles d'expertise contradictoire et détail annuel des cotisations par site/m².

• Couvertures détaillées pour dommages aux biens (valeur à neuf/valeur de remplacement), frais annexes et pertes d’exploitation jusqu’à 24 mois.
• RC générale et RCD avec plafonds élevés et sous‑limites pour maîtrise d’œuvre, atteinte à l’environnement et défense/recours.
• Flotte auto avec garanties conducteur, indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents, et modalités spécifiques pour véhicules électriques.
• Cyber : garanties minimales demandées 1 000 000 € par poste, franchise 3 000 €; Protection juridique, accidents corporels et assistance/rapatriement avec plafonds indiqués.

• Garantie responsabilité civile pour la personne morale couvrant corporels, matériels et immatériels avec plafond global de 12 M€ et multiples sous‑plafonds.
• Assiette de tarification fournie : masse salariale 139 380,67 €.
• Attentes de services : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi des sinistres, contribution à l'actualisation du Document Unique; formations proposées.

• Garantie multirisque des biens (valeur à neuf, plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre).
• Couverture responsabilité générale avec plafond 10 000 000 € et protections spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
• Assurance flotte : responsabilité civile illimitée, plafonds matériels/immatériels 100 000 000 €, franchises détaillées (ex. vol 510 €, bris de glace 110 €).
• Protection juridique personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre, barème d'honoraires et absence de franchise.

Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.

Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.

Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.

Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.

• Assurance couvrant l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers déclarés sur une assiette de 87 294,70 m², garanties incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles, bris matériels et extensions spécifiques (Pertes d’exploitation, ouvrages d’art, bris informatique).
• Limitation principale LCI 34 000 000 € ; sous‑limites listées (ex. vol 1 000 000 €, bris machines informatiques 100 000 €, pertes denrées chambre froide 15 000 €). Franchises à préciser (formule de base et PSE alternatives).
• Réponses attendues : acte d’engagement complété, tarification €/m² HT et cotisations HT/TTC, conditions générales/conventions spéciales, tableaux qualité gestion et qualité environnementale & sociale.