328 marchés publics pour dommages ouvrage

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Bagnols‑sur‑Cèze

Voir le détail

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

10 juil. 2026

Bagnols‑sur‑Cèze (30)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne

Voir le détail

Assurance multirisques couvrant bâtiments, matériels, installations photovoltaïques, ouvrages extérieurs et mobilier.

Garantie tous risques (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels) avec extensions perte d’usage, frais d’experts, dépollution/désamiantage.
Plafond global 19 900 000 € et franchises variables (ex. générale 2 500 €, incendie/événements naturels 10 % mini 10 000 €).

3 août 2026

Ille‑et‑Vilaine (35)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois; l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances risques construction

HABELLIS

Voir le détail

Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.
Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.
Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).
Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026

France métropolitaine

3 000 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance des risques communaux

Commune de Chaponnay

Voir le détail

Couverture multirisque des biens (incendie, vol, vandalisme, bris, multirisques informatique) avec extensions pour mobiliers urbains et ouvrages d’art.
Garantie responsabilité civile générale et protection juridique/défense pénale pour agents et élus.
Assurance flotte automobile incluant RC, garanties accident, dépannage et véhicule de remplacement.
Tableaux de montants et franchises précisés; indemnisation basée sur estimation post‑sinistre (valeur de remplacement, vétusté).

15 juil. 2026

Chaponnay (69)

-

4 ans (1er janvier 2027 – 31 décembre 2030)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques dommages et responsabilités

SPL Eau du Ponant

Voir le détail

Assurance couvrant l'ensemble du patrimoine bâti et équipements, y compris matériels informatiques et mobilier urbain.
Plafonds généraux et par postes détaillés (ex. limitation générale 49 999 990 €, plafonds spécifiques pour bris, vol, inondation, matériels informatiques).
Franchises standard (ex. 3 000 €, 10 000 € pour certaines installations) et indemnisation en valeur à neuf avec règles particulières.

29 juil. 2026

Finistère (29)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance construction pôle de conservation

OPPIC Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Voir le détail

Garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage et entités liées pour dommages causés à des tiers.

Plafond global 3 000 000 € (répartition interne : 1,5 M€ matériels et immatériels consécutifs, 500 k€ immatériels non consécutifs, 750 k€ pollution accidentelle).
Franchises : 10 000 € (autres dommages) ; franchise immatériels non consécutifs 30 000 €.
Garanties déclenchées par réclamation ; obligations de remise de note de couverture et de transmission des pièces de sinistre.

15 sept. 2026

Amiens (80)

-

Police exécutée à compter de la date de signature ; délai subséquent possible 5 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance construction DO CNR TRC

Grand Besançon Métropole

Voir le détail

Assurance construction couvrant Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC).

Fourniture des polices et attestations ; justificatifs demandés : attestation RC pro, justificatif ORIAS pour intermédiaires, mandat si applicable, DC1/DC2 ou DUME.
Tarification exigée : présentation du taux de prime HT, prime provisionnelle et modalités de régularisation.
Procédure ouverte avec possibilité de variantes et négociation ; validité des offres 180 jours.

10 juil. 2026

Besançon (25)

-

DO : 10 ans après réception ; TRC : 1 an après réception ; durée CNR non précisée

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Voir le détail

Couverture des dommages aux biens pour l'ensemble du patrimoine bâti et mobilier avec prise en charge des panneaux photovoltaïques, objets de valeur, archives papier et biens extérieurs.

Garanties: incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, catastrophes, effondrement et extensions (frais de relogement, dépollution, honoraires, etc.).
Plafond global 19 900 000 € et sous‑plafonds spécifiques ; franchises variables (ex. 10 000 € base, 10 % mini 50 000 €/max 100 000 € pour certains sinistres).

27 juil. 2026

Pontivy (56)

-

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Petite Forêt

Voir le détail

Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.

15 sept. 2026

Petite-Forêt (59)

-

48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques communale

Commune de PAIMPOL

Voir le détail

Assurance des bâtiments, biens mobiliers, équipements et objets de valeur déclarés (surface totale 47 733 m²).
Couverture large « tous risques sauf » : incendie, dégâts des eaux, vols, vandalisme, événements naturels, bris de machine et prise en charge de frais annexes (reconstitution d'archives, dépollution).
Plafond global 19 900 000 € ; franchises variables (ex. base 5 000 €, franchises majorées 10 % mini 10 000 €/max 50 000 € pour certains sinistres).

27 juil. 2026

Paimpol (22)

-

48 mois (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois ; assurance non résiliable par l'assureur après sinistre