Assurances multirisques et protection juridique
Date limite
27 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Pontivy (56)Durée
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Objets couverts
- Tous bâtiments, ouvrages d'art, biens immobiliers, mobilier, matériel, marchandises et objets figurant à l'inventaire (surface déclarée 61 925 m²).
- Panneaux photovoltaïques, ombrières et éléments d'équipement dissociables, objets de valeur et œuvres d'art (avec plafonds spécifiques), biens extérieurs et mobilier urbain, archives papier (avec prise en charge des frais de reconstitution).
Événements et extensions
- Incendie, fumées, explosion, foudre, dommages électriques (avec exclusions), choc d'aéronef, choc véhicule, événements naturels (vent, grêle, neige, avalanches, glissements), catastrophes naturelles, émeutes/attentats, dégâts des eaux (fuites, ruptures, engorgements, recherche de fuite), vol, vandalisme, bris de glace, effondrement, autres dommages.
- Extensions demandées : frais de déplacement/replacement/entrepôt, perte d'usage/loyers, frais de relogement, frais de démolition/déblaiement/pompage/gardiennage, frais d'expertise, reconstitution d'archives, mise en conformité réglementaire, honoraires (architectes, BET), assurance dommages‑ouvrage, dépollution/désamiantage, garantie pour biens confiés/ prêtés, renonciation à recours, reconstruction à l'identique pour biens classés.
Montants, franchises et modalités d'indemnisation
- Plafond global d'indemnité : 19 900 000 €.
- Sous‑plafonds (exemples) : objets de valeur 300 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris de glace 200 000 €, vols/vandalisme 300 000 €, effondrement 1 000 000 €, dépollution 1 000 000 € ; risques informatiques et bris de machine plafonnés (ex. informatique 125 000 €, bris de machine 250 000 €), pertes financières et reconstitution d'archives plafonnées.
- Franchises : base 10 000 € ; pour certains événements 10 % du montant dommages (mini 50 000 €, maxi 100 000 €) ; bris de glace 5 000 € ; franchises spécifiques pour structures légères, manifestations et catastrophes naturelles.
- Indemnisation selon reconstruction à neuf ou coût réel de réparation suivant cas, application des règles de vétusté, majorations et honoraires ; versement sous 15 jours après détermination du montant (modalités prévues).
Gestion des sinistres et contraintes pratiques
- Obligations assurés : mesures conservatoires, déclaration dans les 15 jours, transmission des pièces.
- Exigences de tarification : coût/m² et prime globale selon surface déclarée, indexation annuelle sur indice FFB, note de couverture exigée après notification.
- Inventaire contractuel et tolérance de marge 10 % sur superficie. Exclusions contractuelles listées (dommages intentionnels, guerre, dommages nucléaires, etc.).
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Critères d'évaluation
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