Assurances multirisques de la collectivité

Niveaux de couverture demandés (exemples exigés dans le CCTP)

• Bâtiments : reconstruction à neuf à concurrence des dommages.
• Contenu : remplacement à neuf à concurrence des dommages.
• Ouvrages d'art / travaux publics : plafond 700 000 €.
• Dommages appareils électriques : plafond 50 000 €.
• Refoulement d'égout / recherche de fuites / gel : plafond 30 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives : 40 000 €–50 000 € selon postes.
• Pertes d'exploitation / frais supplémentaires : 400 000 € sur 12 mois.
• Recours locataires/tiers : 5 000 000 €.
• Effondrement : 1 000 000 €.
• Espèces/valeurs : 15 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 € en valeur de remplacement.
• Frais de clôture/gardiennage : 10 000 €.

Franchises demandées (niveau indicatif)

• Incendie/Explosion/Attentats/Tempêtes/Ouvrages d'art : 30 000 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale, minimum 30 000 €.
• Autres sinistres : 10 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation : franchise exprimée en délai (3 jours).

Clauses particulières et exigences de gestion

• Abrogation de la règle proportionnelle ; plafonds par événement et au premier risque.
• Application aux bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air ; tolérance d'éléments légers jusqu'à 10 % de la surface.
• Extensions automatiques acquisitions/omissions jusqu'à 10 % des superficies déclarées (avec régularisation de prime).
• Indemnisation TVA comprise.

Annexe de gestion et mémoire demandé

• Réponses à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne (saisie et accès sinistres, statistiques), accusé de réception des déclarations, seuil d'expertise et délai de mission, transmission rapports, adhésion CIDRE/IRSI, gestion recours sous franchise, bilan annuel de sinistralité.
• Possibilité de joindre un mémoire de gestion décrivant modalités et services complémentaires.