652 marchés publics pour responsabilité civile

• Transport quotidien desservant plusieurs écoles avec trajets aller-retour et embarquement encadré (ex. 10 minutes), surveillance et maintien de la discipline.

• Navettes vers la piscine organisées selon listes de classes et planning périodique établi avant chaque période scolaire.

• Transports exceptionnels pour sorties scolaires selon demandes ponctuelles, avec application des tarifs du bordereau.

• Exigences techniques : véhicules conformes, dispositifs de sécurité (exercices d’évacuation, EAD), signalétique à bord, inscription professionnelle et assurances obligatoires.

• Mission de maîtrise d'œuvre pour supervision complète d'une nouvelle phase de dépollution incluant investigations, AVP/PRO, essais pilotes, PCT et DCE.
• Suivi d'exécution : DET, ACT, AOR et suivi environnemental (campagnes de surveillance sols, nappes, gaz du sol, air) avec reporting et analyses ARR.
• Coordination SPS et gestion des nuisances ; sous-traitance autorisée sur un seul niveau ; livrables en versions papier et informatique.
• Équipe minimale requise et attestations d'assurance RC et RCAE demandées.

MOE complète pour l'acquisition et l'amélioration de 5 logements locatifs sociaux comprenant diagnostic, esquisses, APS et APD.
Rédaction du dossier de permis, études de projet, DCE, devis quantitatif, plans d'exécution et visa des études d'exécution.
Direction de l'exécution des contrats, suivi de chantier, constitution du DOE et remise des livrables en formats papier et numériques.
Prestations complémentaires possibles : OPC, SSI, études thermiques/acoustiques, ACV et relevés topographiques.

Assurances couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, tous risques expositions et risques environnementaux.

Variantes et franchises exigées pour plusieurs garanties (ex. franchises incendie et bris de glace avec options chiffrées).

Gestion complète des sinistres, assistance technique dédiée et obligations de confidentialité et de fourniture de justificatifs administratifs.

Options et extensions possibles (bris de machines, prestations spécifiques pour missions automobiles, conventions spéciales pour dépollution).

Mise en place d'un achat groupé d'électricité et de gaz destiné aux ménages et petites entreprises du territoire.

• Rédaction du cahier des charges fournisseurs, pilotage de la mise en concurrence et analyse des offres.
• Plan de communication et actions d'accompagnement : boîtage annuel, permanence téléphonique, au moins 2 réunions publiques, liaison avec bailleurs sociaux et copropriétés.
• Présentation d'un modus operandi, planning détaillé, équipe dédiée, projet de convention et justificatifs d'assurance et de références.

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

Assurance couvrant les risques industriels, dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilités d'une unité de valorisation énergétique et traitement des déchets.

• Garanties listées de GB1 à GB20 (incendie, bris de machine, dégâts des eaux, catastrophes, attentats, dommages informatiques, pertes d'exploitation, etc.).
• Limite contractuelle d'indemnisation principale 100 000 000 €, variante exigée 80 000 000 €; franchises et plafonds définis par garantie.
• Dossier technique et administratif complet exigé (formulaires, mémoire, annexes); dépôt dématérialisé au format prescrit.