Assurance risques industriels de l'UVETD
Résumé des garanties et prestations demandées
Objet
Assurance couvrant les risques industriels, dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilités liés à une unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets.
Garanties demandées
- Couverture des biens et installations (incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de machine, dommages électriques).
- Protection responsabilité civile liée à l'exploitation et aux tiers.
- Pertes d'exploitation et frais annexes (y compris extensions spécifiques selon clauses techniques).
- Garanties complémentaires et optionnelles listées (GB1 à GB20) comprenant catastrophes naturelles et technologiques, attentats, dommages informatiques, perte d'exploitation, frais divers.
Limites et conditions d'indemnisation
- Limite contractuelle d'indemnisation principale (LCI) exigée : 100 000 000 €.
- Variante exigée possible : LCI 80 000 000 €.
- Niveaux de franchises et plafonds précisés pour chaque garantie dans les clauses techniques (plafonds par poste et capitaux déclarés).
Capital assuré et modalités de valeur
- Capitaux déclarés et plafonds de garantie définis pour postes clés (valeur à neuf, vétusté et modalités de reconstitution mentionnées dans les annexes techniques).
Conditions contractuelles et pièces attendues
- Contrat régi par clauses administratives et techniques (CCAP/CCP) avec obligations détaillées pour la mise en œuvre des garanties.
- Fourniture d'un dossier complet comprenant les formulaires administratifs et techniques requis (ex. DC1/DC2, mémoire, annexes, attestations) au format prescrit.
- Marché en une seule prestation (pas de décomposition en lots) et possibilité de groupement avec répartition et désignation de mandataire selon les règles précisées.
Modalités de réponse
- Dépôt dématérialisé des pièces dans les formats exigés (PDF/A mentionné) et respect des prescriptions de la plateforme d'envoi.
- Exigences de conformité documentaire et justificatifs techniques (y compris références normatives lorsque demandées).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
marches.publics@savoie-dechets.fr; o.balme@ascoria-aura.fr
Modalités
Visite de risque sur site possible sur demande via les adresses de contact; modalités et dates précises communiquées ultérieurement par la plateforme/profil acheteur.
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