Assurance risques industriels de l'UVETD

Objet
Assurance couvrant les risques industriels, dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilités liés à une unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets.

Garanties demandées

• Couverture des biens et installations (incendie, explosion, dégâts des eaux, bris de machine, dommages électriques).
• Protection responsabilité civile liée à l'exploitation et aux tiers.
• Pertes d'exploitation et frais annexes (y compris extensions spécifiques selon clauses techniques).
• Garanties complémentaires et optionnelles listées (GB1 à GB20) comprenant catastrophes naturelles et technologiques, attentats, dommages informatiques, perte d'exploitation, frais divers.

Limites et conditions d'indemnisation

• Limite contractuelle d'indemnisation principale (LCI) exigée : 100 000 000 €.
• Variante exigée possible : LCI 80 000 000 €.
• Niveaux de franchises et plafonds précisés pour chaque garantie dans les clauses techniques (plafonds par poste et capitaux déclarés).

Capital assuré et modalités de valeur

• Capitaux déclarés et plafonds de garantie définis pour postes clés (valeur à neuf, vétusté et modalités de reconstitution mentionnées dans les annexes techniques).

Conditions contractuelles et pièces attendues

• Contrat régi par clauses administratives et techniques (CCAP/CCP) avec obligations détaillées pour la mise en œuvre des garanties.
• Fourniture d'un dossier complet comprenant les formulaires administratifs et techniques requis (ex. DC1/DC2, mémoire, annexes, attestations) au format prescrit.
• Marché en une seule prestation (pas de décomposition en lots) et possibilité de groupement avec répartition et désignation de mandataire selon les règles précisées.

Modalités de réponse

• Dépôt dématérialisé des pièces dans les formats exigés (PDF/A mentionné) et respect des prescriptions de la plateforme d'envoi.
• Exigences de conformité documentaire et justificatifs techniques (y compris références normatives lorsque demandées).