Système d'acquisition dynamique d'engins et accessoires

Objet

• Fourniture d'engins et d'accessoires destinés aux travaux d'entretien des routes, d'espaces verts et de travaux publics.

Prestations incluses dans le prix d'achat

• Livraison et opérations de réception avec vérifications techniques.
• Fourniture et remise de documentation technique, modes opératoires et procédures de réparation.
• Dispositifs de sécurité intégrés et documentés.
• Prestations de maintenance prévues et détaillées dans les marchés spécifiques.
• Formation : formation de deux mécaniciens pour chaque véhicule réceptionné.
• Assurances professionnelles exigées (responsabilité civile professionnelle).
• Facturation électronique conforme (Chorus Pro).

Contraintes pratiques

• Fourniture des modes opératoires et procédures de réparation sans coût additionnel.
• Documents en français ou traduction française.
• Conditions générales de vente du fournisseur non applicables; cadre contractuel public.