Système d'acquisition dynamique d'engins et accessoires
Date limite
1 décembre 2029 à 14 hLocalisation
Foix (09)Durée
48 mois (4 ans), possibilité de prolongation ou réduction par décision du Département
Budget
Max: 3 200 000 €
Description générale
Objet
- Fourniture d'engins et d'accessoires destinés aux travaux d'entretien des routes, d'espaces verts et de travaux publics.
Prestations incluses dans le prix d'achat
- Livraison et opérations de réception avec vérifications techniques.
- Fourniture et remise de documentation technique, modes opératoires et procédures de réparation.
- Dispositifs de sécurité intégrés et documentés.
- Prestations de maintenance prévues et détaillées dans les marchés spécifiques.
- Formation : formation de deux mécaniciens pour chaque véhicule réceptionné.
- Assurances professionnelles exigées (responsabilité civile professionnelle).
- Facturation électronique conforme (Chorus Pro).
Contraintes pratiques
- Fourniture des modes opératoires et procédures de réparation sans coût additionnel.
- Documents en français ou traduction française.
- Conditions générales de vente du fournisseur non applicables; cadre contractuel public.
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