78 marchés publics pour tva

• Fourniture d'environ 500 cartes physiques multi-enseignes avec gestion complète (émission, abonnement, remplacement) et paramétrage d'autorisations (carburant, péage, recharge électrique).
• Plateforme web sécurisée avec exports Excel/CSV incluant champs détaillés (date, immatriculation, kilométrage, litrages, prix unitaire, TVA, fournisseur, etc.), formation et tutoriel obligatoires.
• Listing des stations accessibles exigé avec indication des stations accessibles 24h/24 et disponibilité via automates lorsque possible.

• Transport des matériaux par camions avec chauffeur, tarification au km selon tranches distance (0–20 / 20–40 / 40–60 km) et par tonne transportée.
• Obligation de coordination logistique et priorité de chargement entre fournisseurs et transporteurs ; bons de commande transmis au plus tard la veille de la livraison.
• Documents véhicules et assurances fournis annuellement ; pesées informatisées obligatoires et procédure forfaitaire en cas d'indisponibilité.

• Garantie multirisque des biens (valeur à neuf, plafonds jusqu'à 15 000 000 € par sinistre).
• Couverture responsabilité générale avec plafond 10 000 000 € et protections spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
• Assurance flotte : responsabilité civile illimitée, plafonds matériels/immatériels 100 000 000 €, franchises détaillées (ex. vol 510 €, bris de glace 110 €).
• Protection juridique personnes physiques : plafond 75 000 € par sinistre, barème d'honoraires et absence de franchise.

Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, catastrophes naturelles, effondrement).
Séries de montants indicatifs pour certaines garanties (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et LCI demandée : 19 900 000 €.
Franchises indicatives différenciées selon typologie (déchèteries/chaufferies avec franchises élevées ; autres bâtiments franchise générale 1 000 €).

Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les PDL listés dans l’annexe BPU.
Facturation mensuelle détaillée : distinction des composantes (part fixe, part variable, stockage, ATRD/ATRT, CTA en ligne dédiée, taxes, TVA) et fourniture des justificatifs réglementaires.
Interlocuteur unique pour les démarches GRD (mises en service, suppressions, souscriptions d’accès) et refacturation des prestations GRD sans marge.
Accès à une plateforme web avec suivi consommation par PDL, exports Excel/CSV, historique et alertes ; simulations tarifaires initiales puis annuelles.

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

Couverture automobile pour parc comprenant véhicules légers, lourds, remorques et engins (déclarés et non déclarés sous conditions).
Responsabilité civile élevée (montant spécifique 100 000 000 € indiqué) et garanties tous risques avec franchises (ex. VL 600 €, VL lourd 1 000 €).
Services : assistance/rapatriement, véhicule de remplacement, gestion sinistres et recours.