151 marchés publics pour tva

• Couverture dommages étendue : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris machines, vol, risques informatiques.
• Plafonds clés demandés : tous risques sauf 750 000 €, pertes d'exploitation 4 800 000 € (12 mois), garanties informatiques 300 000 €.
• Franchise standard 10 000 € + délais légaux ; extensions automatiques et sinistres indemnisés TVA comprise.
• Obligations d'expertise, inventaires annuels, réactivité et barèmes d'honoraires experts exigés.

• Couverture de l'intégralité du patrimoine mobilier et immobilier figurant dans l'état joint, base de tarification 14 500 m².
• Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, catastrophes naturelles, actes de terrorisme ; valeur à neuf pour la plupart des risques et indemnisation TTC.
• Trois variantes de franchises demandées (pas de franchise / franchises 300 € / franchises 500 € avec franchissement indexé pour événements naturels).

Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers listés à l’inventaire.

• Plafonds sinistres principaux indiqués (ex. plafond général 19 990 000 €, plafond exceptionnel 40 000 000 € pour un bâtiment particulier).

• Franchise générale et franchises détaillées pour incendie, dégâts des eaux, etc. Offre technique : détailler indemnisation et gestion des sinistres.

• Lot 6 : assistance‑rapatriement et assurances voyages : garanties mondiales 24h/24 avec plafonds (frais médicaux 300 k€, assistance juridique 15 k€, caution 50 k€, bagages 8 k€).

Garanties RC larges couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 12 000 000 € pour dommages matériels, 5 000 000 € immatériels consécutifs).
Assurés : collectivité, élus, agents, bénévoles, collaborateurs occasionnels et enfants périscolaires.
Individuel accident : indemnités minimales définies (ex. décès élus/bénévoles 50 000 €, enfants 12 000 €, IPT/IPP 75 000 €) et prestations d’assistance.
Franchises majoritairement nulles (0 €) sauf cas spécifiques (biens confiés, dépositaire : 500 €) ; tarification sur % TTC/an de la masse salariale ; exigences de gestion sinistres et délais de règlement contraignants.

Couvre les dommages aux bâtiments, biens mobiliers, mobilier urbain et archives avec plafonds et sous‑limites pour chaque poste.

• Indemnisation en valeur à neuf possible, renonciation à la proportionnelle dans les conditions prévues.
• Franchises générales et spécifiques avec montants minimaux/maximaux selon périls.
• Extensions pour bris de machine, risques informatiques, pertes d'exploitation et frais de reconstitution.

• Couverture de la responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extension automatique aux nouvelles activités et garantie subséquente minimale de 5 ans.
• Protection fonctionnelle prenant en charge dommages subis et causés par agents/élus, frais de défense et frais de protection avec plafonds précisés (ex. 150 000 € / 1 500 000 €).
• Protection juridique, assistance et prise en charge des honoraires avec seuil d’intervention type à préciser et équipe dédiée à décrire.

• Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d'art.
• Garanties chiffrées par type de dommage (ex. limite générale 49 900 000 €, effondrement 15 000 000 €, franchises indiquées comme 100 000 € général, franchises spécifiques pour vol, bris, matériels informatiques).
• Indemnisation en valeur à neuf, option conversion valeur d'usage, gestion facturation via Chorus Pro et renonciation aux recours.

Couverture étendue des dommages matériels et des biens immobiliers et mobiliers, incluant reconstruction/remplacement à neuf et plafonds spécifiques pour ouvrages d'art et équipement électrique.

Franchises principales renseignées (ex. 30 000 € pour incendie/tempête ; franchises légales pour catastrophes naturelles) et exigences de prise en charge TVA.

Gestion opérationnelle attendue : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuils et délais d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

Contrat couvrant bâtiments et mobilier urbain contre incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Couverture au premier risque, plafonds et sous‑plafonds détaillés par type de risque.
• Franchises variables (montants et pourcentages) et prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.