Assurances multirisques pour GHT

Pertes d'exploitation et frais supplémentaires

• Couverture pertes d'exploitation après sinistre (incluant fermeture administrative, impossibilité d'accès, carence fournisseurs) avec indemnisation forfaitaire et frais supplémentaires.

Plafonds et sous-limites (solution de base, extraits)

• Tous risques sauf (DAB + PE cumulés) : plafond demandé 750 000 €.
• Garantie automatique : 1 000 000 €.
• Dommages appareils électriques (DAB + PE) : 150 000 €.
• Frais divers / pertes annexes : 3 000 000 €.
• Pertes indirectes forfaitaires : 10 % des dommages.
• Pertes d'exploitation après incendie : 4 800 000 € sur 12 mois.
• Responsabilités recours voisins/t​iers : 7 500 000 €.
• Tous risques informatiques : 300 000 € dommages, 75 000 € reconstitution médias, 75 000 € frais supplémentaires.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Franchise standard par sinistre : franchise monétaire de 10 000 € + 3 jours de franchise légale.
• Franchises spécifiques pour pertes d'exploitation et catastrophes naturelles prévues (tableau détaillé dans pièces contractuelles).

Clauses techniques et extensions

• Garantie exprimée «par événement» en 1er risque ; tolérance sur erreurs de superficies (renonciation jusqu'à 10 %).
• Extensions automatiques pour nouveaux immeubles, biens meubles acquis ou confiés, matériel loué, biens d'associations occupant les locaux.
• Sinistres indemnisés TVA comprise.
• Exclusions classiques prévues (guerre, réactions nucléaires, actes frauduleux par assurés, usure normale), avec précision sur couvertures consécutives.

Obligations de gestion

• Expertise et valorisation tenant compte des marchés publics ; dispense de factures d'achat pour biens > 10 ans lorsque justificatifs alternatifs produits.
• Inventaire annuel, réactivité contractuelle, barème d'honoraires experts à respecter lorsque prévu.