Assurance multirisque et responsabilités
Date limite
6 juillet 2026 à 09 hLocalisation
MultiplesDurée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Périmètre couvert
- Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers déclarés à l'inventaire : immeubles (y compris panneaux solaires / photovoltaïques), locaux professionnels, immeubles en réhabilitation, immeubles gérés pour le compte de tiers, mobilier et contenus listés.
Garanties et plafonds clés
- Indemnité dommages tous risques : plafond général 19 990 000 € (exception bâtiment particulier plafonné à 40 000 000 €).
- Contenu/agencements/objets de valeur/archives/matériel informatique/bris de machines : plafonds distincts (ex. contenu 2 000 000 €, objets de valeur 150 000 €, matériel informatique 400 000 € en 1er risque, etc.).
- Perte d’usage / loyers / relogement : prise en charge sur 24 mois ; pertes indirectes acceptées à 10% du sinistre sur justificatifs.
Extensions et modalités particulières
- Garantie « tous lieux » pour matériel informatique ; couvre panneaux solaires pour événements naturels ; biens en dépôt chez des tiers sous limites.
- Reconstitution valeur à neuf pour matériel en service < 5 ans ; indemnisation TVA comprise.
- Dispositions détaillées pour dégâts des eaux, effondrement, pollution et autres sinistres spécifiques.
Franchises et obligations
- Tableau de franchises précisé (ex. franchise générale de base 3 000 €, incendie 30 000 €, dégâts des eaux 6 500 €) ; tenue d’un état du patrimoine annuel pour régularisation ; délai de démarrage travaux après indemnisation : 3 ans sous conditions.
Attentes pour l’offre technique
- Détail des limites garanties proposées, modalités d’indemnisation et méthode d’évaluation des sinistres, traitement des extensions (informatique, photovoltaïque, vol), gestion des réévaluations et tolérances de surface.
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Critères d'évaluation
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