Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Garanties et extensions

• Couverture des périls : incendie, fumées, explosion/implosion, foudre, courts‑circuits électriques, chute d'aéronefs, choc véhicule, événements naturels, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, émeutes/attentats, catastrophes technologiques.
• Extensions : tous risques informatique, bris de machine, indemnisation en valeur à neuf pour matériel sinistré si mis en service depuis ≤ 5 ans, frais de reconstitution d'archives plafonnés, prises en charge de frais complémentaires (gardiennage, honoraires d'experts, architectes, BET) selon plafonds.
• Plafond général d'indemnité tous dommages confondus précisé contractuellement (plafond global), multiples sous‑limites par poste (objets de valeur, biens extérieurs, vol, bris de glace, effondrement, ouvrages d'art, etc.).

Modalités d'indemnisation

• Indemnisation selon valeur à neuf ou valeur à neuf après vétusté déduite suivant cas définis.
• Abandon de la règle proportionnelle (renonciation de l'assureur à appliquer la proportionnelle prévue par les articles applicables) sous conditions indiquées.
• Modalités de prise en charge de la TVA / FCTVA et majorations éventuelles pour avances FCTVA précisées.

Franchises et exclusions

• Franchise générale standard et franchises spécifiques par péril (tableau détaillé listant minima et maxima et % appliqués pour certains périls).
• Exclusions classiques et exclusions spécifiques détaillées (intentionnel, guerre, vice propre, pollution non garantie, amiante, rayonnement ionisant, exclusions relatives à certains bris et travaux, etc.).

Contraintes opérationnelles

• Couverture fondée sur l'inventaire des risques annexé et déclarations certifiées.
• Obligations procédurales : déclarations sinistres, expertise, délais de reconstruction (démarrage des travaux sous 2 ans sauf force majeure), intégration des sommes dues aux sociétés de crédit‑bail, justificatifs pour pertes indirectes et perte d'exploitation.