309 marchés publics pour rémunération

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Exploitation et extension de crématoriums

Nantes Métropole

Concession d'exploitation et gestion sur deux implantations avec réalisation d'extensions et d'aménagements extérieurs.
Organisation complète de l'exploitation : réservations multi-canaux, accueil, vérification administrative, cérémonies, crémation, traçabilité des cendres et récupération des métaux.
Maintenance complète et plan de grosses réparations ; investissements financés et amortis sur la durée de la concession.
Tarification composée d'un tarif minimum pour la crémation et de prestations annexes facturées séparément ; production de comptes prévisionnels et reporting qualité/données.

2 oct. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
12 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance des risques communaux

Ville de Villebon-sur-Yvette

Couverture des risques statutaires (décès, accidents du travail, maladies professionnelles, congés maladie, invalidité, maternité, etc.) avec gestion en capitalisation et options de reprise du passé.

Modalités détaillées pour calcul des indemnités, franchises optionnelles (ex. 80 % ou 50 %) et fortes exigences opérationnelles (tiers‑payant, reporting, délais de remboursement, statistiques).

6 juil. 2026
Villebon-sur-Yvette (91)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois
Clause sociale

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Construction d'un espace associatif

Commune de HERSERANGE

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre architecturale et technique étendue : ESQ → APS → APD → PRO → DCE → EXE → VISA → DET → AOR, avec OPC inclus.
  • Livrables graphiques et écrits exigés à des échelles précises (ex. ESQ 1/500, APS 1/200, APD 1/100, PRO 1/50) et estimations des coûts décomposées par corps d'état.
  • Élaboration du DCE (CCTP, pièces écrites, plans), conduite de la consultation, analyse des offres et rapports comparatifs, puis suivi chantier (ordres de service, PV, DOE).
  • Mise en place d'une cellule de synthèse, réunions régulières, livrables papier + supports numériques, et production des plans de synthèse et devis quantitatifs détaillés.
4 août 2026
Herserange (54)
-
Études 19 semaines ; réalisation 9 mois (préparation incluse) ; démarrage 2nd semestre 2026

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de FOUG

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions automatiques aux nouvelles activités.

  • Principales limites demandées : 15 000 000 € par sinistre, 10 000 000 € pour dommages corporels.
  • Modalités opérationnelles : couverture du personnel et tiers, prise en charge des frais de défense, paiement annuel.
6 juil. 2026
Foug (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois, paiement annuel
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties statutaires

Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron

  • Garanties statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC : décès, incapacité, IJ, congés maladie/longue maladie, accidents de service, maternité/adoption, avec options modulant franchises et délais.
  • Exigence de gestion dédiée (gestionnaire, extranet, déclarations masse salariale) et services de prévention/formation.
  • Modalités de calcul des prestations basées sur éléments de rémunération et déduction des prestations sociales.
7 juil. 2026
Saint-Antonin-Noble-Val (82)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Assurances institutionnelles multirisques

Établissement Public Gérontologique de Tournan

  • Protection juridique pour agents, élus et l'entité (défense amiable et judiciaire, expertises, honoraires).
  • Pas de franchise précisée ; assiette fournie : 114 agents et montants de rémunérations/EPRD 2025 pour tarification.
  • Mémoire de gestion, référent dédié et service de conseil téléphonique spécialisés exigés.
13 juil. 2026
Tournan‑en‑Brie (77)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Prestations de sécurité incendie et d'assistance à personnes en internats

Conseil régional du Centre Val de Loire

  • Mise à disposition d’agents SSIAP (niveau 1 majoritairement) pour surveillance nocturne et assistance des personnes en internat.
  • Tâches : interventions incendie/préventives, exploitation PC sécurité incendie, exercices d’évacuation et vérifications réglementaires.
  • Rémunération sur la base d’un bordereau de prix horaires par type d’agent et tranche horaire ; tous les coûts liés aux équipements sont inclus.
  • L’offre technique doit détailler organisation des astreintes, remplacements, contrôles de présence et mesures de formation.
6 juil. 2026
Indre (36), Cher (18), Loiret (45)
700 000 €
2027–2030 (période initiale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation de mairie et annexes

Commune d'Athis

Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant diagnostic, ESQ, APS, APD, PRO, DCE, EXE/visa, DET et AOR.

  • Livrables attendus : relevés d'existant, plans aux échelles demandées, notices (incendie, accessibilité, acoustique), estimations et DQE/DPGF.
  • Équipe pluridisciplinaire exigée : architecture, insertion urbaine/paysage, études fluides, structure, acoustique; formalisation du groupement et répartition des tâches.
  • Possibilité de missions complémentaires : études géotechniques, OPC, mission SSI ; production de DOE et livrables numériques (pas de BIM).
24 juil. 2026
Athis (51)
-
Durée jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement (1 an après réception), démarrage à notification de l'ordre de service.
Clause environnementale

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Renouvellement urbain et programme mixte logements/activités

Ville de Montbrison

  • Projet de renouvellement urbain d'un îlot en programme mixte logements/activités avec acquisition du foncier auprès d'un opérateur foncier et mise en place d'un montage juridique et financier.

  • Phase de candidature : dossier technique et financier (présentation du groupement, références, états financiers, note de projet détaillée).

  • Phase finale : notices détaillées (programmation, esquisses, plans, performance hydrique, notice juridique/financière, phasage et planning de mise en œuvre).

  • Organisation participative : ateliers de travail, échanges itératifs et coordination avec opérations de proto‑aménagement.

  • Groupement obligatoire avec mandataire identifié et compétences pluridisciplinaires (promotion, architecture, bureaux d'études).

30 sept. 2026
Montbrison (42)
-
Phase 1 : 1 juin 2026 – 30 septembre 2026; Phase 2 : décembre 2026 – avril 2027; signature de la promesse de vente environ 150 jours après notification.
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion et transfert des déchets et exploitation des quais de transfert

Syndicat des Portes de Provence

Réception et dessachage des collectes en sacs, suivi par contrôle qualité et échantillonnage.

  • Volume indicatif 2025 : 1 484 tonnes.
  • Sacs typiques 50 L (20%) et 100 L (80%) ; nécessité d'indiquer capacité de dessachage en t/h.
  • Transport en vrac sans compactage ; mesures anti‑poussière et évacuation des déchets de dessachage.
4 sept. 2026
Drôme (26)
724 140,07 €
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 60 mois)
Clause environnementale