Assurances multirisques et garanties statutaires
Date limite
7 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Saint-Antonin-Noble-Val (82)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Prestations statutaires et garanties liées au personnel
Bénéficiaires et assiette
- Couverture des personnels relevant des régimes CNRACL et IRCANTEC : agents titulaires, stagiaires, non titulaires selon périmètre précisé, avec assiette de prime établie sur éléments de rémunération mensuels.
Garanties demandées
- Prestations pour décès, incapacité, indemnités journalières, congés maladie/longue maladie/longue durée, accident de service/ trajet, maternité/adoption/paternité, et autres garanties statutaires selon réglementation applicable.
- Modalités de déduction des prestations Sécurité sociale précisées et barèmes/contraintes appliqués.
Options de couverture et franchises
- Solution de base et au moins une solution alternative modulant franchises et délais (exemples de franchises en IJ pour options).
Gestion et services attendus
- Exigence de proposition de gestionnaire dédié, options de déclaration de masse salariale (papier/extranet), veille juridique, prévention HSE, formation, et modalités détaillées de gestion des dossiers et sinistres.
- Clause de maintien des prestations en cas de résiliation pour situations datées pendant la période de validité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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