799 marchés publics pour prévoyance

Frais de santé : contrat collectif obligatoire couvrant salariés et ayants‑droit, garanties de base et options surcomplémentaires, adhésion sans contrôle médical.
Prévoyance : couverture des salariés non cadres pour ITT, invalidité, décès et PTIA, tarification en % de l'assiette (PMSS) avec tranches et modalités de révision.
Gestion administrative via DSN, périodicité des paiements, reporting et livrables (CG/CT, annexes qualité, notices d'information).
Documents techniques exigés : annexes de tarification, tableaux de gestion, rapports statistiques et éléments relatifs à la qualité de gestion.

Couverture prévoyance collective pour collaborateurs en catégories cadre et non‑cadre : garanties décès, incapacité et invalidité, avec portabilité.
Mise en place d'une plateforme dématérialisée pour gestion des adhésions, déclarations de sinistres et échange sécurisé des documents ; conformité RGPD requise.
Gestion opérationnelle complète : instruction et indemnisation des sinistres, reporting périodique et livrables contractuels ; tarification annuelle révisable.
Périmètres fournis à titre indicatif : environ 123 agents (98 non‑cadre / 25 cadre) et masses salariales annuelles indicatives d'environ 3,99 M€ et 1,30 M€.

• Couvertures santé-prévoyance incluant décès toutes causes, décès accidentel, PTIA, invalidité et incapacité temporaire.
• Gestion complète des sinistres : réception, instruction, versement, et production d'états de sinistralité et rapports annuels.
• Portabilité et maintien des garanties, règles de cumul et revalorisation des prestations.
• Exigences operatoires : outils informatiques d'échange, transmission d'états statistiques annuels, conformité RGPD et contrôles médicaux si nécessaire.

• Couverture collective prévoyance pour l'ensemble du personnel (effectif indicatif fourni : 78 assurés).
• Garanties principales : décès, PTIA, incapacité, invalidité ; prestations associées (rentes éducation, conjoint, portabilité).
• Alternative imposée : maintien de salaire à 85 % à partir du 91e jour ; adhésion sans délai d'attente.
• Gestion dématérialisée, note de gestion et reporting annuel avec états de sinistralité et tableau des prestations.

Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

• Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
• Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
• Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

Prise en charge complète de la paie mensuelle : calculs, contrôles, production de bulletins PDF et génération d’écritures comptables (CSV/SAGE 100).

• Émission et validation des DSN mensuelles/annuelles et bordereaux associés.
• Production des documents de sortie (solde de tout compte, certificats, attestations) et assistance en cas de licenciement ou départ.
• Migration et phase de production parallèle incluse ; formats requis : PDF pour bulletins et CSV pour écritures.