Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Objet et étendue

• Prestation d'information juridique, assistance préventive, prise en charge de la défense amiable et judiciaire et des frais et honoraires (huissiers, experts, avocats, avoués) dans les limites prévues.
• Domaines couverts : pénal et disciplinaire, contentieux du travail et droit social (URSSAF, prévoyance, retraite), protection du patrimoine, contentieux des marchés publics, recours contre fournisseurs, défense des agents et dirigeants, et autres domaines listés.

Fonctionnement et modalités de prise en charge

• Libre choix de l'avocat par l'assuré ou possibilité d'une proposition par l'assureur.
• Prise en charge dès la première manifestation écrite postérieure à la prise d'effet du contrat ; prise en charge possible des litiges déclarés dans un délai encadré après le terme du contrat.