Assurances frais de santé et prévoyance

Frais de santé

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les salariés et leurs ayant-droit (conjoint/concubin/PACS ; enfants jusqu'à 20 ans ou 28 ans sous conditions d'études ; dispositions spécifiques pour ayants-droit handicapés).
Adhésion sans contrôle médical pour les assurés ; maintien des garanties en cas de suspension d'activité selon règles prévues.
Garanties de base et possibilités de surcomplémentaire ; prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et engagements associés.
Modalités de tarification : taux appliqué sur une assiette référencée (usage du PMSS comme base de calcul), montants unitaires éventuels, plafonnements et mécanismes d'ajustement en cas de sinistralité.
Modalités administratives et techniques : déclaration via DSN, périodicité de paiement des cotisations, reporting et éléments de qualité de gestion, obligations d'information des bénéficiaires.
Délivrables techniques et documents : conditions générales et particulières, annexes techniques (dont annexe qualité de gestion et tableaux Excel si demandés), supports d'information aux assurés, rapports de gestion et statistiques.

Prévoyance

Garantie destinée aux salariés non cadres couvrant incapacité temporaire de travail, invalidité/incapacité permanente, décès et PTIA.
Conditions d'admission et de maintien des garanties (prise d'effet selon règles contractuelles, maintien en cas de suspension selon clauses prévues).
Tarification exprimée en pourcentage de l'assiette (référence PMSS), structure par tranches (A/B), modalités de calcul des cotisations sur salaires, périodicité et modes de paiement.
Modalités de gestion administrative : utilisation de la DSN pour le calcul et le contrôle des adhésions et cotisations, mécanismes de révision et de modulation tarifaire décrits.
Délivrables : conditions générales et techniques, annexes de gestion, rapports et pièces destinés à l'acheteur souscripteur, notices d'information aux bénéficiaires.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires