1423 marchés publics pour paie

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Mise en fourrière et gardiennage de véhicules

Commune d'Istres

  • Enlèvement des véhicules sur réquisition, disponible 24 h/24 et 7 j/7.

  • Gardiennage continu sur site agréé avec vidéosurveillance et affichage du règlement intérieur.

  • Restitution après mainlevée et paiement selon plages horaires en semaine ; ouverture le samedi possible sur demande.

  • Destruction après expertise si véhicule non retiré ; certificat de destruction remis sous 15 jours.

20 juil. 2026
Istres (13)
60 000 €
12 mois, reconductible 3 fois; durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion administrative du personnel, paie et gestion des temps

Institution de Gestion Sociale des Armées

Fourniture d'une solution logicielle couvrant la gestion administrative des personnels et la paie.
Comprend la mise en œuvre fonctionnelle et technique : paramétrage, intégration et assistance technique.
Accompagnement opérationnel et support technique tout au long du déploiement.
Spécifications détaillées (volumes, interfaces, hébergement, SLA) non définies dans les éléments fournis.

10 juil. 2026
Non précisé
1 600 000 €
72 mois (à compter de la notification du contrat)

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Assurances responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber

Groupement de commandes Commune de Valserhône

Couverture cyber complète : assistance, gestion de crise, reconstitution SI, perte d'exploitation, responsabilité civile, réputation et enquêtes CNIL.

  • Montant minimal demandé par rubriques : 1 000 000 € par sinistre ; franchise standard 10 000 € ; délai perte d'exploitation 24 h.
  • Plate‑forme hotline et confidentialité des questionnaires requises.
29 juil. 2026
Valserhône (01)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Accompagnement et information à la rénovation de l'habitat

Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis

Accompagnement complet pour travaux et montage de dossiers de subvention : diagnostics, audits, scénarios de travaux, montage et suivi des demandes de financement jusqu'au paiement.

  • Exigences de qualification : agrément Mon Accompagnateur Rénov', habilitations AMO pour autonomie et prestations renforcées.
  • Volumes indicatifs sur 4 ans : ~400 dossiers PO MaPrimeRénov', audits sans suite ~120 PO, et déclinaisons annuelles détaillées dans les bordereaux.
16 juil. 2026
Loir-et-Cher (41)
-
4 ans (2026-2029)

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Couverture santé et prévoyance collectives

Institut national de recherche et de sécurité

Contrat collectif santé obligatoire couvrant l’ensemble des salariés et ayants droit, couvrant prothèses, implantologie, optique, médecines douces et forfaits (ostéopathie 5 actes/an, médicaments non remboursés 50 €/an, forfait naissance).
Environ 545 actifs estimés (ventilation par situations familiales fournie en annexe) ; exigences d’espace RH et d’espace assuré dématérialisés, démonstrations fonctionnelles attendues.
SLA attendus : forte disponibilité des interfaces, délais de traitement et taux de décroché définis ; reporting trimestriel et comptes techniques annuels exigés.

21 juil. 2026
France métropolitaine
14 000 000 €
1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement jusqu'à 5 fois, durée maximale 6 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protection juridique

Commune de Pontivy

Garanties statutaires pour personnel affilié CNRACL (décès, incapacité, accident de service, maternité, disponibilité, reclassement) avec gestion en capitalisation et règles d'indemnisation précises.

  • Tarification en pourcentage de la masse salariale, exigence d'outils de gestion (extranet, tiers payant), déclaration des sinistres sous 120 jours.
27 juil. 2026
Pontivy (56)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Garantie des prestations statutaires liées au personnel affilié CNRACL : décès, accidents imputables au service, longues maladies, maternité/paternité.
  • Contrat géré en capitalisation, prise en charge des expertises médicales et tiers-payant possible ; mise à jour annuelle des effectifs et bilans sociaux exigés.
  • Modalités de gestion précises demandées (plateforme, délais, recours contre tiers).
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions de commissaire de justice

SEMISE

Rédaction et signification à personne des actes, émission et suivi de commandements de payer avec mise en œuvre des procédures d'exécution si nécessaire.
Recouvrement amiable et judiciaire : recherches d'adresses, relances, plans d'apurement, encaissement et reversement mensuel des sommes perçues.
Gestion des expulsions et des formalités associées (procès-verbaux, inventaire, remise des clés) et tenue de la traçabilité documentaire.
Suivi opérationnel avec délais d'exécution (10 jours pour dossiers avec locataires présents, 15 jours pour locataires partis), tableau de bord mensuel et réunions trimestrielles.

7 juil. 2026
Vitry-sur-Seine (94)
650 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance du personnel

TELT Tunnel Euralpin Lyon–Turin

Couverture complémentaire santé collective pour le personnel et leurs ayants droit (noyau familial : salarié, conjoint/convivant, enfants figurant sur l'état de famille).
Principales garanties : médecine courante et spécialisée, pharmacie, maternité, optique, soins dentaires, prothèses, hospitalisation.
Cotisation annuelle à renseigner par catégorie (employé / cadre / dirigeant) via un scénario type ; plateforme en ligne et reporting mensuel exigés.

27 juil. 2026
Italie
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 ou 2 fois

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Mise à disposition de personnel intérimaire

SIVU Bordeaux-Mérignac

Mise à disposition de personnel intérimaire couvrant production, logistique/transport, maintenance et fonctions supports.

  • Profils visés : agents polyvalents, cuisiniers, chauffeurs poids lourds, manutentionnaires, agents de maintenance, personnel administratif/qualité.
  • Exigences documentaires et sanitaires : certificat médical renforcé pour denrées alimentaires, extrait de casier judiciaire, justificatifs sociaux périodiques.
  • Modalités opérationnelles : délais de réponse (demandes avant 14 h → mise à disposition le lendemain matin dès 5 h), possibilité d’annulation ou d’ajustement des missions.
30 juil. 2026
Bordeaux (33)
800 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle