Accompagnement et information à la rénovation de l'habitat

Prestations détaillées

• Accompagnement global : information sur l'ensemble des aides (ANAH, Région, Département, aides locales, CEE, caisses de retraite, prêts/avances), instruction et montage complet des dossiers de subvention, suivi administratif jusqu'à liquidation et paiement des aides (suivi possible jusqu'à 3 ans maximum sans rémunération complémentaire au-delà de la durée contractuelle).
• Prestations techniques rénovation énergétique : réalisation de diagnostics et audits énergétiques conformes aux obligations réglementaires applicables ; production de scenarios de travaux, évaluation économique, liste d'entreprises RGE, aide à la lecture des devis, information sur urbanisme et assurances, aide à l'établissement d'un plan de financement.
• Mandatement administratif : dépôt, montage et suivi des dossiers sur les plateformes des financeurs (monprojetanah.gouv.fr et autres plateformes) ; montage et suivi des demandes d'avances/acomptes/solde et des paiements.
• Accessibilité et perte d'autonomie : réalisation de diagnostics Logement Autonomie et prestation AMO/ergothérapeute, préconisations et plan de financement, suivi du dossier.
• Résorption d'habitat dégradé / insalubrité : diagnostic multicritères, rapport d'évaluation, appui au relogement et accompagnement renforcé, coordination des acteurs sociaux/techniques.
• Propriétaires bailleurs : information et accompagnement sur conventionnements, Loc'Avantage, montage de dossiers ANAH, obligations liées au conventionnement.

Quantités et organisation financière

• Part fixe + part variable : rémunération mixte (part fixe et part variable liée aux dossiers agréés). Exemples d'estimations opérationnelles sur 4 ans : ~400 dossiers PO MaPrimeRénov' ; 4 dossiers « travaux lourds » PO ; 8 dossiers PO couplant rénovation + insalubrité ; 180 dossiers PO adaptation ; audits sans suite : 120 PO sur 4 ans (ventilation annuelle possible : 32 audits/an selon DQE).
• Ventilation annuelle indicative pour le démarrage/prorata et les années courantes : répartition proratisée 2026 puis volumes annuels 2027–2029 à saisir conformément aux bordereaux.

Livrables de fin de dossier et suivi

• Rapport d'accompagnement contresigné par le ménage incluant visites, résultats d'évaluations, audit le cas échéant, projet retenu, plan de financement, liste d'entreprises et devis.
• Mise à jour du carnet d'information du logement.
• Suivi post-travaux incluant au moins une visite 6 mois après achèvement pour certains dossiers.

Exigences et certifications

• Justifier de l'agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » pour les prestations relatives à la rénovation énergétique.
• Réaliser les audits et qualifications conformément aux prescriptions réglementaires applicables aux audits énergétiques.
• Disposer des agréments/habilitations AMO requis pour prestations « autonomie » et pour prestations renforcées liées à la résorption d'habitat dégradé.
• Assurer le mandatement administratif sur les plateformes des financeurs et la tenue des obligations de dépôt et de suivi des dossiers.