Couverture santé et prévoyance collectives

Institut national de recherche et de sécurité
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Date limite
21 juillet 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement jusqu'à 5 fois, durée maximale 6 ans
Budget
Estimation: 14 000 000 €

Couverture santé

Objet et périmètre

  • Mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés, avec possibilité d’affilier les ayants droit (conjoint, enfants à charge, ascendants/descendants selon conditions définies).

Garanties ciblées et améliorations attendues

  • Majoration des remboursements prothèses dentaires et orthodontie : +10 % de la base de remboursement.
  • Implantologie : prise en charge renforcée (ex. couronne sur implant à 550 % BR ; forfait indicatif par implant demandé, plafonné par an).
  • Optique : niveaux de remboursement alignés sur les plafonds du contrat responsable.
  • Intégration d’ergothérapeute, podologue et pédicure dans le forfait « médecine douce » ; ostéopathie portée à 5 actes/an ; forfait médicaments non remboursés 50 €/bénéficiaire/an ; forfait naissance/adoption.

Services de gestion et interfaces

  • Espace RH sécurisé avec gestion des bénéficiaires (ajout/suppression/modification), export de la base assurés, déclaration/suivi dématérialisé des sinistres et visualisation de l’avancement, dépôt et consultation de pièces, et fonctionnalité de mise en relation gestion/FAQ.
  • Espace assuré individuel avec consultation de notices, suivi prestations, désignation/modification bénéficiaires, dépôt de pièces et accès à cartes de tiers‑payant.
  • Exigence de démonstrations fonctionnelles (lien ou vidéo) des interfaces.

Téléphonie, tiers‑payant et réseau de soins

  • Numéro non surtaxé dédié, plage de disponibilité en semaine, interlocuteur dédié (ligne et mail) et mail générique spécifique.
  • Réseau de soins (optique, dentaire, audiologie) avec détail du nombre de professionnels, réductions tarifaires et avantages par famille d’actes.
  • Cartes de tiers‑payant éditables sous un délai court après affiliation ; cartes annuelles disponibles en période définie.

Exigences de qualité et SLA

  • Disponibilité des espaces web élevée (niveau exigeant ≥ 99 % mesurée périodiquement).
  • Délais de règlement et de traitement à contractualiser (exemples : règlement télétransmis rapide, délais spécifiques pour dossiers non télétransmis, traitement modifications d’affiliation, taux de décroché élevé).
  • Certification(s) de tiers ou preuves de qualité de gestion à fournir.

Reporting et livrables

  • Comptes de résultats techniques annuels détaillés par poste à fournir périodiquement ; transmissions trimestrielles de données anonymisées ligne à ligne (effectifs, cotisations, prestations) dans format exploitable.
  • Fourniture des modèles contractuels demandés (conditions générales/particulières, notices, IPID) et protocoles techniques/financiers si participation aux bénéfices.

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