276 marchés publics pour flotte

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et responsabilité communale

Commune de Cornillé

Assurance flotte véhicules incluant responsabilité civile sans limitation, garanties dommages tous accidents, incendie, vol, pollution et protection du conducteur.

  • Franchises différenciées par tonnage et type de dommage, exclusions explicites (bris de machines sur engins mobiles).
  • Exigences de vérification des permis et mesures de prévention attendues.
25 juin 2026
Cornillé (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber

Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois

  • Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
  • Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
  • Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
  • Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.
28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Assurance flotte unique pour l'ensemble du parc : véhicules légers, utilitaires, remorques et engins, avec intégration automatique des nouveaux véhicules.
  • Garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces ; franchises indicatives (ex. 300 € pour vol/incendie sur certaines catégories).
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents et protocole sinistres/expertises contractuel (missions rapides, révision semestrielle des statistiques).
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques pour collectivité

Commune de La Roque-sur-Cèze

  • Contrat flotte couvrant 3 véhicules, garanties RC, protection conducteur, assistance, bris de glace, vol et spécificités pour véhicules électriques.
  • Inventaire détaillé des véhicules demandé et prix unitaires par catégorie à la souscription.
  • Exigences opérationnelles : plateforme gestion parc et sinistres, gestionnaire dédié, dispositifs de formation (écoconduite, post‑accident).
24 juin 2026
France métropolitaine, DOM‑ROM; pays avec carte internationale d'assurance; Liechtenstein, Saint‑Siège, Monaco, Andorre, Saint‑Marin
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque communale

Mairie de VALLOIRE

Contrat flotte pour tous véhicules avec garanties RC, dommages, bris de glaces, assistance et prise en charge bris de machines pour matériels (garantie en circulation et transport).
Franchises indicatives : ~300 € (<3,5 t) / ~500 € (>3,5 t) ; bris de machines : ~1 % de la valeur assurée.
Exemples de matériels listés avec valeurs unitaires (MANITOU 69 188 €, minipelle 34 358 €, etc.).

3 juin 2026
Valloire (73)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques pour collectivité

Commune de RENAISON

  • Couverture de l'ensemble du parc listé (véhicules légers, PL, remorques) avec formules RC, vol, incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
  • Franchises indicatives 300 € / 600 € selon tonnage ; annexe liste véhicules et décomposition du prix exigées dans l'acte d'engagement.
  • Garantie auto‑missions et options PSE possibles.
5 juin 2026
Renaison (42)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes

SEMT

Couverture multirisques incendie/dégâts des eaux/vols/brises avec capitaux précisés (ex. contenu 100 000 €, pertes d’exploitation forfait 300 000 €, FR divers et extensions).

Garanties RC étendues (exploitation, après livraison, environnement) avec plafond global 10 000 000 € et sous‑plafonds (ex. atteinte environnement 1 500 000 €).

Assurance flotte véhicules avec inventaire par carte grise, assistance, prêt véhicule et franchises adaptées selon ancienneté.

Protection juridique et défense pénale : seuil 200 € et plafond annuel 30 000 € ; RC mandataires : capital de base 1 000 000 €, franchise néant.

3 juin 2026
MOUTIERS (73)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Assurance flotte avec responsabilité civile sans limitation pour corporels, couverture dommages tous accidents pour véhicules récents, vol/incendie/bris de glace et assistance avec véhicule de remplacement.

Contrat en forme de flotte unique avec état du parc actualisé et franchises spécifiques selon garanties.

Exigence de mémoire technique et outils de gestion (constats préremplis, saisie expert, bilan sinistralité).

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance tous risques pour flotte automobile

Office Public de l'Habitat des Hautes-Alpes

Assurance tous risques pour une flotte de véhicules utilitaires (Renault Kangoo) avec couverture complète des conducteurs, passagers et tiers.
Assistance 0 km, prêt de véhicule, remorquage/rapatriement, prise en charge des valeurs transportées et équipements embarqués.
Gestion centralisée des sinistres via plateforme (déclaration et suivi en temps réel), interlocuteur unique et rapports périodiques.
Entretien coordonné avec le garage identifié; carnet de bord obligatoire et mesures de prévention de la sinistralité.

1 juin 2026
Hautes-Alpes (05)
200 000 €
6 mois (à partir du 01/07/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 3 ans et 6 mois.
Clause environnementale