5178 marchés publics pour régie son

• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

Fourniture d'un large panel de consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs (toners, cartouches d'encre, têtes d'impression, bobines thermiques, collecteurs), environ 133 références listées.

• Pour chaque référence, possibilité d'options environnementales : issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (conformité décret n°2021-254).
• Délais de livraison variables selon urgence (de 2 à 365 jours) et livraison franco de port ; transmission d'un fichier Excel/CSV post‑livraison pour import stock.
• Reprise des consommables usagés incluse (collecte dans les délais demandés, conteneurs fournis) et obligation de traçabilité/recyclage.

Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

Nettoyage courant et périodique des parties communes : sols, paliers, cages d'escalier, halls, vitrages intérieurs accessibles et locaux poubelles.

• Entretien des locaux annexes et des abords : ramassage, nettoyage des accès et zones extérieures liées aux immeubles.
• Remise en état après livraison : décrottage, grattage, élimination des traces de chantier et finitions intérieures/exterieures.
• Organisation exigée : planification des interventions, autocontrôles avec registre des interventions et propositions d'amélioration.