Système d'acquisition dynamique consommables pour imprimantes, télécopieurs et traceurs

Options environnementales exigées

• Pour chaque référence, proposition, si possible, d'une ou plusieurs options : issu du réemploi, issu de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées (conformité au décret n°2021-254).

Conformité, qualité et garanties

• Fournitures conformes aux exigences réglementaires (marquage CE, conformité REACH pour les substances).
• Niveau qualité attendu : produits de qualité (exclusion de produits premier prix ou d'appel).
• Durée de stockage minimale garantie pour les consommables : 1 an.
• Garantie contre vices de fabrication et défauts de matière.

Traitement des défauts et remplacements

• Remplacement des consommables défectueux par un produit de qualité égale ou supérieure, au prix du consommable défectueux, pour la durée de l'exécution.
• Remplacement enregistré sur le bordereau de références sans acte modificatif.
• Prise en charge par le fournisseur de la récupération du consommable défectueux (récupération dans les locaux du pouvoir adjudicateur) et fourniture d'un bordereau d'échange.

Livraisons et exigences logistiques

• Délais de livraison variables selon urgence : fourchette prévue de 2 à 365 jours à compter de la réception du bon correspondant.
• Livraison franco de port, emballage et conditionnement inclus ; tous frais et risques liés au transport, manutention et déchargement pris en charge par le fournisseur.
• Notification préalable avant livraison : obligation d'indiquer la préparation de la livraison et le nombre de colis (préavis court exigé dans le règlement).
• Documents exigés à chaque livraison : bon de livraison avec date d'expédition, référence de commande, identification fournisseur, numéro du bon, désignation et référence identiques à l'offre de prix et mentions réglementaires.
• Après chaque livraison, transmission dans un délai court (2 jours ouvrés) d'un fichier éditable (Excel/CSV) contenant au minimum : numéro de marché, modèle, référence du consommable, fabricant, date de livraison (format exploitable pour import en logiciel de stock).

Reprise et gestion des déchets

• Reprise des consommables usagés à la demande dans un délai de 7 jours suivant la demande du gestionnaire.
• Mise à disposition de conteneurs de collecte fournis par le fournisseur pour les sites désignés.
• Traitement des consommables récupérés selon modalités de recyclage respectueuses de l'environnement ; justification et traçabilité exigibles en cours d'exécution.
• Ce service de reprise et collecte inclus dans les prix unitaires (pas de facturation additionnelle).

Évolutivité et équivalence produit

• Remplacement possible par produits équivalents ou supérieurs sans augmentation de prix lorsque des références évoluent ou disparaissent.
• Obligation d'informer des évolutions de références et de fournir caractéristiques et conditions tarifaires des nouveaux équivalents.

Exigences sur la réponse

• Remplir le bordereau des prix unitaires (BPU/DQE) pour chaque référence ; mentionner explicitement « non disponible » pour les références non proposées.
• Les quantités indiquées dans le bordereau sont estimatives et non contractuelles ; le volume réel résultera des bons de commande passés pendant l'exécution du SAD.