12031 marchés publics

Garantie Dommages-Ouvrage couvrant les désordres compromettant la solidité et les éléments indissociables, avec garanties complémentaires pour bon fonctionnement et dommages immatériels.

Tous Risques Chantier couvrant biens et matériaux sur site, protections contre incendie, dégâts des eaux, effondrement, vol et vandalisme, avec période de maintenance de 12 mois et exclusions détaillées.

Responsabilité Civile Décennale pour constructeur non-réalisateur alignée sur les protections DO et modalités d'indemnisation dédiées.

Acceptation de techniques non courantes sous attestation, prise en compte des matériaux de réemploi et absence d'exclusion automatique pour l'amiante.

Fourniture et pose de menuiseries extérieures bois (portes-fenêtres double vantaux) et d'ensembles menuisés, avec gabarits 1,30×2,25 m, 1,60×2,25 m et 1,90×2,25 m (total 71 unités hors ensembles).

• Fourniture et pose de volets bois repliables 2 vantaux (12 + 32 + 24 unités selon dimensions) et de jalousies fixes et coulissantes (totaux indiqués par dimension).
• Pose complète, réglages, calfeutrements et étanchéité périphérique; protection des ouvrages pendant exécution; nettoyage régulier et nettoyage final forfaitaire.
• Remise des pièces d'exécution et de récolement (DOE, plans, notices d'entretien) ; choix des produits à valider selon performances acoustiques et exigences techniques.

• Expertise individuelle par véhicule, en présentiel ou à distance, pour véhicules légers ≤ 3,5 t et pour cyclomoteurs/motocyclettes/tricycles/quadricycles < 500 kg.

• Chaque intervention comprend identification, relevé kilométrique si disponible, examen visuel intérieur/extérieur, état mécanique apparent, constat des dommages, évaluation des risques environnementaux, estimation de la valeur vénale et conclusion motivée (restitution/vente/destruction).

• Demandes d’expertise transmises par voie électronique; chaque expertise fait l’objet d’un rapport individualisé remis selon les modalités choisies.

• Fourniture et livraison de produits d'entretien, désinfectants et consommables d'hygiène ainsi que d'un parc de distributeurs et d'un système de dilution.
• Fourniture de fiches techniques et fiches de données de sécurité en français, et remise d'un dossier technique regroupé.
• Mise à disposition de protocoles d'entretien spécifiques et d'une solution de prise de commande en ligne avec accès personnalisé.
• Échantillons identifiés à fournir avec fiches techniques/FDS ; échantillons testés en conditions réelles et non restitués.

• Location de copieurs couleur et noir/blanc et d'imprimantes NB avec reprise des emballages et mise en service.
• Fourniture et configuration d'un serveur d'impression et d'un logiciel d'administration offrant facturation, reporting, gestion des quotas, intégration AD/LDAP et options SSO.
• Authentification par badge et code PIN, fourniture d'un lot initial de badges et gestion des badges supplémentaires.
• Maintenance corrective et préventive (interventions sur site, mises à jour firmware et logiciel), fourniture de consommables hors papier et collecte/recyclage des consommables usagés.

Création d'une station de refoulement / station d'épuration (OTEU) et réalisation des ouvrages annexes pour les eaux traitées.
Travaux de reprise et renouvellement des réseaux gravitaires et sous pression, fourniture et pose de conduites (PVC, PEHD, fonte, acier, béton) et des accessoires (regards, ventouses, bouches).
Réalisation des tranchées, fondations, drainage, tests de pression, essais de potabilité et contrôles qualité selon normes NF/NF EN.
Mise en place d'un PAQE/DAQ et d'un plan de gestion des déchets avec traçabilité (repérage amiante/HAP, gestion déchets dangereux), et fourniture de DOE et plans de récolement.

• Réhabilitation complète comprenant démolitions ponctuelles, reprises de maçonnerie, ravalement et isolation thermique par l'extérieur (système type StoTherm ou équivalent).
• Remplacement et réglage de menuiseries, pose de faïence 20×20 en locaux humides, adaptation des installations de production d'eau chaude (chauffe-eau thermodynamique) et pose de VMC hygroréglable individuelle.
• Reprises et mises à niveau des réseaux électriques conformes NF C 15-100, programmation du phasage chantier et PIC, et gestion des déchets avec traçabilité SOGED.
• Fourniture des essais, contrôles, dossiers après-exécution et attestations d’assurance exigées.