Fourniture de papier

Fourniture sur bons de commande de papier blanc ou couleur, recyclé ou non, destiné aux services et écoles. Les produits doivent convenir aux impressions laser et jet d’encre, y compris recto-verso. Les variantes ne sont pas autorisées.

La gamme du bordereau comprend des formats A4 et A3, en blanc ou couleur, et des grammages de 75, 80, 100, 160, 200 et 250 g/m², avec références recyclées et non recyclées. Le conditionnement est en ramettes de 500 feuilles, sauf les papiers couleur de 160 g/m² (250 feuilles) et les papiers de 250 g/m² (125 feuilles).

Le détail quantitatif estimatif porte notamment sur 2 000 ramettes pour chacune des références A4 blanc 75 g/m², recyclée ou non, et A4 blanc 80 g/m², recyclée ou non ; 200 ramettes pour chacune des références A3 blanc 75 et 80 g/m², recyclée ou non. Les quantités estimatives des autres références sont de 10, 50 ou 100 ramettes selon le format, le grammage et la référence.

Qualité et exigences techniques

Les feuilles doivent avoir une coupe régulière, être planes et exemptes de défaut susceptible de provoquer bourrage ou défaut d’impression. Le papier doit restituer les nuances et finesses d’impressions en haute résolution. Les valeurs minimales ou plages spécifiées sont :

• Grammage : 75, 80, 100, 160, 200 ou 250 g/m², avec tolérance de ±3 %.
• Épaisseur : respectivement 100–110, 100–115, 120–135, 170–200, 210–240 et 260–300 µm.
• Blancheur CIE : au moins 145 pour tous les grammages ; rugosité Bendtsen : au plus 250 ml/min.
• Opacité minimale : 90 % à 75 g/m², 91 % à 80 g/m², 93 % à 100 g/m², 96 % à 160 g/m², 97 % à 200 g/m² et 98 % à 250 g/m².

Pour le papier désigné recyclé, le CCTP demande 100 % de fibres recyclées et une certification ou un label environnemental reconnu, notamment FSC Recyclé, Ange Bleu (Der Blaue Engel) ou équivalent, avec certificat valide ou justificatif équivalent. Le CCAP formule également une exigence de 100 % de fibres recyclées pour « le papier », alors que le bordereau comprend aussi des références non recyclées : cette portée est à clarifier.

Pour le papier spécifié « permanent » ou « de longue conservation », conformité à la norme ISO 9706 en vigueur ou équivalente. À partir de 75 g/m², la résistance à la déchirure doit satisfaire aux exigences de cette norme. Une fiche technique, un certificat ou un document d’un organisme compétent doit attester la conformité à ISO 9706:2025 ou équivalent.

Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire ; les emballages restent sa propriété et le transport est sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison. La durée maximale d’exécution des bons de commande est de 5 jours. Les fournitures sont soumises aux vérifications et à la décision d’admission prévues au contrat ; elles bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.