Formations réglementaires à la conduite et au transport de voyageurs

Le lot comprend la formation individuelle au permis de conduire de catégorie D et la FIMO pour le personnel salarié de Palm Bus. La préparation au permis vise l’acquisition des connaissances techniques, réglementaires, professionnelles et de sécurité routière nécessaires à la présentation à l’examen. Elle concerne les personnes déjà titulaires du code comme celles qui ne le détiennent pas, ou dont le délai de cinq ans pour passer l’épreuve de conduite est expiré. La FIMO est la formation initiale obligatoire à la qualification de conducteur routier de voyageurs.

Les quantités annuelles estimées au DQE, non contractuelles, sont de 2 formations permis D avec code, 2 sans code, 2 remises à niveau après échec au code, 2 après échec à un examen pratique et 2 formations FIMO.

Organisation et moyens

Les formations sont individuelles. Pour le code et le permis D, le titulaire propose aussi des sessions interentreprises en présentiel à Cannes ou dans d’autres villes des Alpes-Maritimes. Les formations théoriques et le code peuvent être accessibles en e-learning pendant la formation, avec un code personnel permettant les révisions depuis un poste informatique. Les sessions se tiennent dans les locaux du titulaire ou dans des locaux loués, de préférence sur le territoire de Palm Bus; l’utilisation des locaux de Palm Bus est possible à titre exceptionnel avec son accord préalable. Le titulaire doit pouvoir organiser les sessions et obtenir des dates d’examen du permis dans les Alpes-Maritimes. Le site de formation doit accueillir les stagiaires pour les apprentissages théoriques et les ateliers pratiques et permettre leur stationnement.

L’organisme fournit le matériel nécessaire, notamment les moyens informatiques et de vidéoprojection, un paperboard et/ou tableau blanc, ainsi que des tables et chaises en nombre suffisant. Les formateurs doivent présenter les compétences techniques et pédagogiques adaptées. Les formations associent apports théoriques et analyse de situations concrètes. Chaque participant reçoit un support pédagogique en français, sur papier, adapté au module.

Suivi, rattrapage et livrables

À la demande d’inscription, le titulaire organise la session avec Palm Bus et confirme le planning, dont les dates et la durée; une convention de formation est ensuite établie. Pour les inscriptions, il indique les documents administratifs attendus et procède à l’enregistrement des dossiers sur le site de l’ANTS.

En cas d’échec au code ou à l’examen pratique, le titulaire propose une remise à niveau avant une nouvelle présentation. Il doit mettre en œuvre la formation dans les 60 jours calendaires suivant l’émission du bon de commande. Après communication des résultats d’un échec, il propose un nouveau créneau dans les 10 jours calendaires et organise la nouvelle session dans les 30 jours calendaires au plus. Une formation supplémentaire est prévue pour le passage d’une session d’examen supplémentaire. Les sessions sont à privilégier hors de la période de mai à octobre, pendant laquelle Palm Bus peut mobiliser la presque totalité de ses effectifs.

Les documents remis au service des ressources humaines de Palm Bus comprennent la convention, les propositions de dates et heures d’examen, les convocations, les listes d’émargement, les évaluations à chaud, les attestations de fin de formation ou de stage, les justificatifs de réussite ou d’échec aux examens et les factures transmises par Chorus. Le titulaire intègre également un module d’éco-conduite assorti d’un bilan individuel, visant l’amélioration des pratiques de conduite, la réduction des consommations de carburant et des pollutions, ainsi que la sécurité des conducteurs.