529 marchés publics pour sous-traitance

• Système d'acquisition dynamique couvrant 8 catégories de véhicules (véhicules légers, utilitaires, châssis cabine, engins agricoles, TP et de nettoyage) pour fournitures neuves ou d'occasion.
• Variantes de motorisations acceptées (thermique, électrique), objectif minimum de 40% de véhicules « propres » sur les segments concernés.
• Candidature via formulaires C1/C2 et DC4 ; possibilité de candidater sur une ou plusieurs catégories ; procédures de commandes spécifiques seront lancées pour certains segments.
• Documents annexes détaillent le parc existant, les besoins par catégorie et les modalités financières (facturation CHORUS, délai de paiement 30 jours).

• Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion classés en 5 catégories (incendie aéroportuaire, transport personnes, transport matériaux, agricoles, spéciaux).
• Volumes indicatifs : 18 véhicules au total (répartition indicative par catégorie fournie) ; quantités et options précisées dans les marchés spécifiques.
• Exigences pour véhicules d'occasion : historique, kilométrage réel, fiche récapitulative et carnet d'entretien.
• Véhicules livrés propres, avec garanties (ex. 24 mois pour occases), transferts de propriété liés à la réception et immatriculation.

Agrément de dépanneurs/remorqueurs pour véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 t) répartis en 4 secteurs avec plafond d'agréments par secteur.

Service opérationnel 24 h/24 et 7 j/7 ; délai d'intervention visé environ 30 minutes après l'appel selon conditions.

Prestations : dépannage sur place si possible, évacuation/remorquage vers l'atelier choisi par l'usager, prise en charge des passagers et des bagages, transmission d'une fiche d'intervention.

• Exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par chaudière bois avec chaudière gaz d’appoint, incluant approvisionnement bois et gaz et traçabilité des combustibles.

• Production, distribution, comptage et facturation de la chaleur, gestion des contrats d’abonnement et relation abonnés.

• Maintenance courante, astreintes, programme de Gros Entretien Renouvellement et réalisation des travaux contractuels.

• Reporting technique et financier avec indicateurs (mix énergétique, rendement, émissions) et respect des obligations réglementaires ICPE.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

Organisation et planification complète des études (APS/PRO, DCE) et du suivi d'exécution des travaux (DET), avec pilotage temporel jusqu'aux opérations préalables à réception et à la garantie de parfait achèvement.
Phases couvertes : études de projet, consultation des entreprises, exécution, OPR et gestion de la GPA.
Livrables attendus : calendrier prévisionnel, plans d'exécution et de synthèse, DCE, protocoles de gestion documentaire, feuille de suivi des ordres de service et registre des échantillons.
Option SEDI : mise à disposition d'un outil d'échange électronique accessible en continu, avec hébergement sécurisé, installation, formation, assistance, maintenance et transfert des données.