Système d'acquisition dynamique pour véhicules légers et poids lourds

Types de fourniture et motorisations

• Fourniture de véhicules neufs et d'occasion, avec variantes de motorisations (thermique, électrique, autres motorisations propres).
• Objectif de performance environnementale précisé : proportion minimale de véhicules dits « propres » (seuils chiffrés dans les pièces techniques).

Organisation opérationnelle et passation

• Candidature distincte par opérateur : possibilité de soumissionner sur une ou plusieurs catégories.
• Lancement de procédures de commandes spécifiques pour certaines catégories (notamment 4 à 8) permettant d'affiner le besoin et d'attribuer les fourniture selon les réponses.

Pièces et modalités de candidature

• Formulaires et déclarations demandés : formulaires de demande de participation et présentation des capacités (C1, C2), déclaration de sous-traitance (DC4) et modèle d'habilitation du mandataire.
• Modalités de dépôt et d'identification électroniques définies (plateforme de dépôt via profil acheteur).

Aspects contractuels et financiers

• Modalités de facturation et de paiement spécifiées : facturation via CHORUS, délai de paiement 30 jours, possibilité d'avance et modalités de financement des membres.

Références techniques et nomenclatures

• Codes CPV mentionnés pour classification des fournitures (ex. 34115200-8, 34144900-7, 34140000-0) et nomenclature interne (ex. 24.01, 24.02, 35.05).
• Annexes techniques (inventaire du parc et besoins) fournissent détails sur volumes, motorisations souhaitées et éléments opérationnels à respecter.