Fourniture de consommables médicaux non stériles

Produits attendus

• Masques chirurgicaux non stériles, masques filtrants à usage unique (différents niveaux de filtration), visières de protection et écrans faciaux, lunettes de protection et articles en non tissé liés aux protections visage/respiratoire.

Exigences techniques générales

• Fourniture accompagnée, au stade de la consultation spécifique, du bordereau de prix unitaire et des fiches techniques produits. Présentation de certificats de conformité et/ou rapports d'essais lorsque pertinent.

Contraintes d'exécution

• Livraison franco de port et d'emballage ; emballage adapté pour préservation des caractéristiques (conditionnement conforme au bordereau de prix).
• Vérification quantitative et qualitative à la livraison selon dispositions applicables ; décisions d'admission/réfaction/rejet et retours à la charge du fournisseur si non-conformité.
• Pénalités de retard appliquées selon les modalités générales (valeur contractuelle indiquée dans les documents applicables).
• Conditionnement minimum et minimum de commande non supérieurs au conditionnement indiqué au bordereau.
• Sous-traitance interdite.

Modalités commerciales et documentaires

• Prix unitaires (ou forfaitaires) selon bordereau ; prix fermes la première année avec révisions ultérieures possibles selon modalités.
• Possibilité de substitution technologique sous conditions (accord et justificatifs).
• Utilisation recommandée du portail d'approvisionnement dématérialisé pour échanges commandes/réceptions/factures.