Fourniture de consommables médicaux non stériles
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Catégorie 1 — Protections respiratoires et du visage non stériles
Produits attendus
- Masques chirurgicaux non stériles, masques filtrants à usage unique (différents niveaux de filtration), visières de protection et écrans faciaux, lunettes de protection et articles en non tissé liés aux protections visage/respiratoire.
Exigences techniques générales
- Fourniture accompagnée, au stade de la consultation spécifique, du bordereau de prix unitaire et des fiches techniques produits. Présentation de certificats de conformité et/ou rapports d'essais lorsque pertinent.
Contraintes d'exécution
- Livraison franco de port et d'emballage ; emballage adapté pour préservation des caractéristiques (conditionnement conforme au bordereau de prix).
- Vérification quantitative et qualitative à la livraison selon dispositions applicables ; décisions d'admission/réfaction/rejet et retours à la charge du fournisseur si non-conformité.
- Pénalités de retard appliquées selon les modalités générales (valeur contractuelle indiquée dans les documents applicables).
- Conditionnement minimum et minimum de commande non supérieurs au conditionnement indiqué au bordereau.
- Sous-traitance interdite.
Modalités commerciales et documentaires
- Prix unitaires (ou forfaitaires) selon bordereau ; prix fermes la première année avec révisions ultérieures possibles selon modalités.
- Possibilité de substitution technologique sous conditions (accord et justificatifs).
- Utilisation recommandée du portail d'approvisionnement dématérialisé pour échanges commandes/réceptions/factures.
Tous les détails du marché
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Échantillons
Modalités de livraison
Des échantillons peuvent être exigés au stade des consultations spécifiques ; modalités (quantités, adresse, date limite, format) non précisées dans le SAD/CCAP et définies dans chaque lettre de consultation/cahier des charges.
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