Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Objet

• Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion, toute motorisation.

Exigences techniques et administratives

• Véhicules conformes à la réglementation française de circulation.
• Véhicule muni d'un certificat d'immatriculation français.
• Remise à la livraison de la documentation d'utilisation et d'entretien en langue française.
• Garantie minimale de 12 mois pièces et main-d'œuvre (durée supérieure possible si proposée).

Livraison et prestations incluses

• Livraison jusqu'à l'adresse désignée ou prise en charge locale selon modalités contractuelles.
• Transport, déchargement (le cas échéant), frais liés à la mise à disposition et prestations nécessaires à la mise en état de circulation inclus dans le prix forfaitaire.
• Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison.

Contrôles et réception

• Possibilité de contrôles et vérifications après livraison ; la signature du bon de livraison ne vaut pas réception définitive.