Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Département de la Côte-d'Or
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 avril 2029 à 17 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
3 ans (ouverture du SAD jusqu'au 10/06/2029)
Budget
Max: 200 000 €

Lot 1 — Acquisition de véhicules légers d'occasion

Objet

  • Fourniture et livraison de véhicules légers d'occasion, toute motorisation.

Exigences techniques et administratives

  • Véhicules conformes à la réglementation française de circulation.
  • Véhicule muni d'un certificat d'immatriculation français.
  • Remise à la livraison de la documentation d'utilisation et d'entretien en langue française.
  • Garantie minimale de 12 mois pièces et main-d'œuvre (durée supérieure possible si proposée).

Livraison et prestations incluses

  • Livraison jusqu'à l'adresse désignée ou prise en charge locale selon modalités contractuelles.
  • Transport, déchargement (le cas échéant), frais liés à la mise à disposition et prestations nécessaires à la mise en état de circulation inclus dans le prix forfaitaire.
  • Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison.

Contrôles et réception

  • Possibilité de contrôles et vérifications après livraison ; la signature du bon de livraison ne vaut pas réception définitive.

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