535 marchés publics pour risque opérationnel

• Enlèvement des véhicules sous réquisition avec délai d'intervention fixé à 30 minutes (prorogation de 30 minutes possible pour véhicules > 3,5 t).
• Stockage sécurisé sur terrain exploité par l'opérateur, installations agréées et capacité de stockage à maintenir.
• Restitution aux ayants droit, remise au service des Domaines ou transfert pour destruction selon procédures.
• Responsabilité pour dommages, obligations d'assurance, moyens humains et matériels à fournir, et reporting mensuel/annuel.

• Convention d'occupation temporaire pour exploiter une épicerie solidaire destinée aux étudiants.

• Locaux fournis : surface de vente 24,59 m², stockage 9,56 m², espace de vie 24,93 m² ; aménagements à la charge de l'occupant.

• Activité : vente de denrées non périssables, produits frais et d'hygiène à prix réduits ; animations et prévention (gaspillage, ateliers) attendues.

• Documents demandés dans la proposition : détail de l'offre de service, budget prévisionnel et simulation de panier type.

Assistance juridique dédiée à la préparation et à la vérification du dossier de consultation en procédure de conception‑réalisation.

• Relecture critique et amélioration rédactionnelle du règlement et des pièces administratives; vérification de cohérence entre pièces et programme des travaux.
• Production de rapports écrits, relevés de remarques et participation aux réunions de restitution et de démarrage.
• Accompagnement optionnel en phase d'analyse des offres et négociation jusqu'à l'attribution; désignation d'un référent juridique et exigence d'attestations d'assurance.

• Mission de courtage comprenant l'analyse du portefeuille et la conception d'un plan de couverture (notamment fraude et cyber).

• Rédaction du dossier technique et des critères d'analyse, pilotage de la mise en concurrence, analyse des offres et préparation d'un rapport d'aide à la décision.

• Suivi opérationnel : gestion des échéances, optimisation des garanties, veille réglementaire et assistance en cas de sinistre.

• Livrables remis par phase et interlocuteur unique désigné, réunions de suivi régulières et disponibilité en urgence.

Assurances exigées : TRC, Dommages Ouvrage et responsabilité professionnelle couvrant conception, exécution et risques post-réception.

Documents à fournir : attestations d'assurance, convention de gestion des sinistres et formulaires administratifs (DC1/DC2 et équivalents).

Gestion opérationnelle : procédures de traitement des sinistres, reporting, exigences RGPD et transmission électronique sécurisée des pièces.

• Déneigement mécanique des chaussées (raclage par demi-chaussée) et salage préventif/curatif des voies et places.
• Dégagement des accès aux bâtiments publics et interventions d'urgence adaptées aux conditions météorologiques.
• Astreinte 24/7 sur la période hivernale, répartition en deux secteurs opérationnels et disponibilité de véhicules adaptés (4x4, PL).
• Matériel entretenu par l'opérateur; sel fourni et chargement réalisés via plateforme sécurisée sans facturation supplémentaire.

• Prestations de catering pour cocktails déjeunatoires et dînatoires : conception de menus, préparation, livraison, mise en place, service et débarrassage.
• Gestion des boissons (option alcoolisée), fourniture et maintenance de la vaisselle et du mobilier, et reprise des bouteilles non consommées.
• Respect des règles HACCP, traçabilité des produits, et propositions pour régimes alimentaires et allergènes.
• Capacité logistique sur site, réactivité aux commandes de dernière minute et adaptation des menus (renouvellement 2 à 4 fois/an).