535 marchés publics pour risque opérationnel

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Permanence d'écoute et formation prévention des risques psychosociaux

Institut des maladies génétiques Imagine

Permanence d'écoute physique au sein des locaux avec entretiens individuels confidentiels.
Fréquence initiale prévue : entre 2 demi‑journées et 2 journées par mois ; possibilité de visioconférence avec outils sécurisés.
Bilan mensuel anonymisé (répartition démographique, thématiques) et bilans trimestriels/annuels ; obligation d'alerte en cas de danger.

22 juin 2026
Paris (75)
150 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause sociale

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Enlèvement et mise en fourrière de véhicules

Mairie d'Arpajon

  • Enlèvement des véhicules sous réquisition avec délai d'intervention fixé à 30 minutes (prorogation de 30 minutes possible pour véhicules > 3,5 t).
  • Stockage sécurisé sur terrain exploité par l'opérateur, installations agréées et capacité de stockage à maintenir.
  • Restitution aux ayants droit, remise au service des Domaines ou transfert pour destruction selon procédures.
  • Responsabilité pour dommages, obligations d'assurance, moyens humains et matériels à fournir, et reporting mensuel/annuel.
26 mai 2026
Arpajon
75 000 €
5 ans et 6 mois, sans reconduction tacite
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales et risques annexes

Groupement de commandes de la Commune et du CCAS de Parigné

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

  • Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
  • Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
  • Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).
2 juin 2026
Parigné (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Occupation du domaine public pour épicerie sociale étudiante

Université Lumière Lyon 2

  • Convention d'occupation temporaire pour exploiter une épicerie solidaire destinée aux étudiants.

  • Locaux fournis : surface de vente 24,59 m², stockage 9,56 m², espace de vie 24,93 m² ; aménagements à la charge de l'occupant.

  • Activité : vente de denrées non périssables, produits frais et d'hygiène à prix réduits ; animations et prévention (gaspillage, ateliers) attendues.

  • Documents demandés dans la proposition : détail de l'offre de service, budget prévisionnel et simulation de panier type.

1 juin 2026
Bron (69)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance maîtrise d'ouvrage juridique pour réhabilitation de pont

Département de la Gironde

Assistance juridique dédiée à la préparation et à la vérification du dossier de consultation en procédure de conception‑réalisation.

  • Relecture critique et amélioration rédactionnelle du règlement et des pièces administratives; vérification de cohérence entre pièces et programme des travaux.
  • Production de rapports écrits, relevés de remarques et participation aux réunions de restitution et de démarrage.
  • Accompagnement optionnel en phase d'analyse des offres et négociation jusqu'à l'attribution; désignation d'un référent juridique et exigence d'attestations d'assurance.
11 juin 2026
La Réole (33)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Courtage d'assurances et optimisation de portefeuille

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

  • Mission de courtage comprenant l'analyse du portefeuille et la conception d'un plan de couverture (notamment fraude et cyber).

  • Rédaction du dossier technique et des critères d'analyse, pilotage de la mise en concurrence, analyse des offres et préparation d'un rapport d'aide à la décision.

  • Suivi opérationnel : gestion des échéances, optimisation des garanties, veille réglementaire et assistance en cas de sinistre.

  • Livrables remis par phase et interlocuteur unique désigné, réunions de suivi régulières et disponibilité en urgence.

8 juin 2026
Paris (75)
460 000 €
2 ans, renouvelable deux fois (durée maximale 4 ans)

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Assurance tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité professionnelle

Région Nouvelle-Aquitaine

Assurances exigées : TRC, Dommages Ouvrage et responsabilité professionnelle couvrant conception, exécution et risques post-réception.

Documents à fournir : attestations d'assurance, convention de gestion des sinistres et formulaires administratifs (DC1/DC2 et équivalents).

Gestion opérationnelle : procédures de traitement des sinistres, reporting, exigences RGPD et transmission électronique sécurisée des pièces.

26 juin 2026
Taillan-Médoc (33)
-
15/06/2026 au 30/11/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Déneigement et salage hivernal

Ville de Saint-Martin-d'Hères

  • Déneigement mécanique des chaussées (raclage par demi-chaussée) et salage préventif/curatif des voies et places.
  • Dégagement des accès aux bâtiments publics et interventions d'urgence adaptées aux conditions météorologiques.
  • Astreinte 24/7 sur la période hivernale, répartition en deux secteurs opérationnels et disponibilité de véhicules adaptés (4x4, PL).
  • Matériel entretenu par l'opérateur; sel fourni et chargement réalisés via plateforme sécurisée sans facturation supplémentaire.
4 juin 2026
Saint-Martin-d'Hères (38)
-
1 an (15/10/2026 - 15/10/2027), reconduction tacite 3 fois, durée maximale 4 ans
Visite requise

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Expertise et contrôle des concessions d'électricité et de gaz

Groupement des autorités organisatrices de la distribution d'énergie de Bourgogne‑Franche‑Comté

  • Audits techniques et financiers pour concessions de gaz : CRAC, cohérence inventaires, sécurité ouvrages, qualité du gaz et contrôles de dossiers (panels et exhaustifs).
  • Prestations listées au BPU avec quantités indicatives (ex. CRAC DQE 18, branchements et raccordements avec DQE spécifiques selon item).
  • Livrables attendus : rapports, notes d'information, participation à réunions et prestations d'appui technique facturées selon BPU.
17 juin 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
2 400 000 €
1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)

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Traiteur pour cocktails déjeunatoires et dînatoires

SEMEC Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

  • Prestations de catering pour cocktails déjeunatoires et dînatoires : conception de menus, préparation, livraison, mise en place, service et débarrassage.
  • Gestion des boissons (option alcoolisée), fourniture et maintenance de la vaisselle et du mobilier, et reprise des bouteilles non consommées.
  • Respect des règles HACCP, traçabilité des produits, et propositions pour régimes alimentaires et allergènes.
  • Capacité logistique sur site, réactivité aux commandes de dernière minute et adaptation des menus (renouvellement 2 à 4 fois/an).
2 juin 2026
Cannes (06)
150 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale