Assistance maîtrise d'ouvrage juridique pour réhabilitation de pont
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage
Contexte et mission générale
- Intervention en tant que conseil juridique pour une procédure de conception-réalisation avec phase de négociation optionnelle. L'action consiste à accompagner la préparation, la vérification et la finalisation des pièces contractuelles et administratives du dossier de consultation.
Travaux de préparation et de vérification
- Relecture critique et proposition d'améliorations rédactionnelles du règlement de la consultation.
- Relecture exhaustive et analyse des pièces administratives (acte d'engagement, CCAP et annexes) et contrôle de leur cohérence interne.
- Vérification de la cohérence entre les pièces administratives et le programme des travaux ; identification des risques, non-conformités et anomalies techniques ou contractuelles.
- Rédaction d'un relevé de remarques et présentation des observations lors d'une réunion de restitution.
Accompagnement en phase d'offre et négociation (optionnel)
- Analyse des offres, préparation et assistance aux opérations de négociation jusqu'à l'attribution, incluant préparation des réunions et des éléments de comparaison juridique.
Organisation des livrables et réunions
- Production de rapports d'analyse, de relevés de décisions et de suivis écrits des corrections apportées au dossier.
- Participation aux réunions de démarrage et de restitution (visioconférence possible) et tenue d'un référent juridique désigné.
Exigences contractuelles et opérationnelles
- Respect des prescriptions techniques et contractuelles; exécution sur notification des ordres de service.
- Obligations relatives aux assurances et garanties techniques, fourniture d'attestations avant démarrage.
- Modalités de dématérialisation des transmissions et gestion électronique des plis et des documents.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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