Assistance maîtrise d'ouvrage juridique pour réhabilitation de pont

Département de la Gironde
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
11 juin 2026 à 16 h
Localisation
La Réole (33)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage

Contexte et mission générale

  • Intervention en tant que conseil juridique pour une procédure de conception-réalisation avec phase de négociation optionnelle. L'action consiste à accompagner la préparation, la vérification et la finalisation des pièces contractuelles et administratives du dossier de consultation.

Travaux de préparation et de vérification

  • Relecture critique et proposition d'améliorations rédactionnelles du règlement de la consultation.
  • Relecture exhaustive et analyse des pièces administratives (acte d'engagement, CCAP et annexes) et contrôle de leur cohérence interne.
  • Vérification de la cohérence entre les pièces administratives et le programme des travaux ; identification des risques, non-conformités et anomalies techniques ou contractuelles.
  • Rédaction d'un relevé de remarques et présentation des observations lors d'une réunion de restitution.

Accompagnement en phase d'offre et négociation (optionnel)

  • Analyse des offres, préparation et assistance aux opérations de négociation jusqu'à l'attribution, incluant préparation des réunions et des éléments de comparaison juridique.

Organisation des livrables et réunions

  • Production de rapports d'analyse, de relevés de décisions et de suivis écrits des corrections apportées au dossier.
  • Participation aux réunions de démarrage et de restitution (visioconférence possible) et tenue d'un référent juridique désigné.

Exigences contractuelles et opérationnelles

  • Respect des prescriptions techniques et contractuelles; exécution sur notification des ordres de service.
  • Obligations relatives aux assurances et garanties techniques, fourniture d'attestations avant démarrage.
  • Modalités de dématérialisation des transmissions et gestion électronique des plis et des documents.

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