Occupation du domaine public pour épicerie sociale étudiante

Locaux fournis et aménagements

• Locaux mis à disposition comprenant une surface de vente (24,59 m²), un local de stockage (9,56 m²) et un espace de vie/animation (24,93 m²).
• États des lieux contradictoires préalables. Travaux d'aménagement à la charge de l'occupant ; remise en état et conditions de propriété des aménagements précisées selon nature du bien. Possibilité d'apports ponctuels de mobilier issu du réemploi.

Activité et offre

• Exploitation d'une épicerie solidaire vendant denrées non périssables, produits frais, produits d'hygiène et d'entretien à tarifs très réduits pour bénéficiaires étudiants.
• Vente de boissons alcoolisées et de tabac interdite.
• Actions complémentaires possibles : ateliers cuisine, campagnes de prévention, animations sur alimentation durable et lutte contre le gaspillage.

Fonctionnement opérationnel

• Organisation avec une commission mensuelle dédiée à l'épicerie (chargés bénévoles, assistant social, représentant SSE) qui instruit et attribue les droits d'accès des bénéficiaires.
• Gestion logistique : approvisionnement (partenariats banques alimentaires, commerces, dons), réception des denrées, gestion des stocks, traçabilité et respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (HACCP).
• Entretien courant des locaux, élimination des déchets selon réglementation, travaux soumis à autorisation préalable.

Responsabilités et obligations

• L'occupant agit sous sa responsabilité : obligations d'assurer la sécurité alimentaire, la tenue et l'hygiène du lieu, la souscription et la transmission annuelle des attestations d'assurance (responsabilité civile, risques professionnels, locaux le cas échéant), et le paiement des impôts/taxes afférents à l'activité.

Approvisionnement et animation

• Priorité attendue sur la diversité des produits, adéquation au public étudiant, et sur des modalités d'approvisionnement locales et responsables lorsque possible.
• Actions d'animation et de prévention (gaspillage, alimentation durable) attendues et à détailler.

Éléments à fournir dans la proposition

• Détail de l'offre de service (gamme de produits, fréquences d'ouverture et de réassort, modalités d'accueil et de suivi des bénéficiaires).
• Modalités d'approvisionnement et de gestion logistique, budget prévisionnel détaillé et simulation d'un panier type.
• Modalités de coopération avec les services internes (vie étudiante, services sociaux) et propositions d'animation.