Expertise et contrôle des concessions d'électricité et de gaz
Groupement des autorités organisatrices de la distribution d'énergie de Bourgogne‑Franche‑Comté
— Voir la sourceFiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 juin 2026 à 17 hLocalisation
Bourgogne‑Franche‑ComtéDurée
1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)
Budget
Max: 2 400 000 €
Lot 2 — Distribution publique de gaz naturel
Objet des prestations
- Contrôles comptables, techniques et administratifs des concessions de gaz : CRAC, cohérence inventaires, audits financiers, sécurité des ouvrages, indicateurs de performance, qualité du gaz, dispositifs de comptage, analyses patrimoniales et risques climatiques.
Contenu détaillé et livrables
- Réalisation d'articles unitaires du BPU avec DQE associés (ex. CRAC DQE 18, branchements gaz DQE variables, panels de dossiers de raccordement, contrôles exhaustifs pour certains items).
- Audits de dossiers sur échantillon : branchements gaz, raccordements T1..TP, transferts/rénovations de conduites d'immeuble, travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage concessionnaire.
- Audits comptables et financiers : inventaire des ouvrages, évaluation financière du patrimoine, impacts comptables, analyse des comptes d'exploitation.
- Prestations annexes : appui technique senior/junior (heures indicatives), forfait déplacement, participation réunions (visio/siège), notes d'information, coefficients de moins‑value pour mutualisation.
Modalités d'exécution et jalonnement
- Déroulé opérationnel identique à celui décrit pour l'électricité : séquences de demande d'information, traitement, réunions, rédaction et livraison des livrables, restitution ; neutralisations non imputées sur les délais.
- DQE précise les quantités indicatives par article et sert de base à l'émission des commandes annuelles.
Exigences opérationnelles et administratives
- Liste indicative des données à demander, modèles de livrables attendus.
- Sous‑traitance encadrée par formalités et obligations documentaires ; titulaire responsable vis‑à‑vis des membres du groupement.
- Facturation selon les prix unitaires du BPU et règles de facturation prévues dans le cahier des charges.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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