Expertise et contrôle des concessions d'électricité et de gaz

Groupement des autorités organisatrices de la distribution d'énergie de Bourgogne‑Franche‑Comté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juin 2026 à 17 h
Localisation
Bourgogne‑Franche‑Comté
Durée
1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)
Budget
Max: 2 400 000 €

Lot 2 — Distribution publique de gaz naturel

Objet des prestations

  • Contrôles comptables, techniques et administratifs des concessions de gaz : CRAC, cohérence inventaires, audits financiers, sécurité des ouvrages, indicateurs de performance, qualité du gaz, dispositifs de comptage, analyses patrimoniales et risques climatiques.

Contenu détaillé et livrables

  • Réalisation d'articles unitaires du BPU avec DQE associés (ex. CRAC DQE 18, branchements gaz DQE variables, panels de dossiers de raccordement, contrôles exhaustifs pour certains items).
  • Audits de dossiers sur échantillon : branchements gaz, raccordements T1..TP, transferts/rénovations de conduites d'immeuble, travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage concessionnaire.
  • Audits comptables et financiers : inventaire des ouvrages, évaluation financière du patrimoine, impacts comptables, analyse des comptes d'exploitation.
  • Prestations annexes : appui technique senior/junior (heures indicatives), forfait déplacement, participation réunions (visio/siège), notes d'information, coefficients de moins‑value pour mutualisation.

Modalités d'exécution et jalonnement

  • Déroulé opérationnel identique à celui décrit pour l'électricité : séquences de demande d'information, traitement, réunions, rédaction et livraison des livrables, restitution ; neutralisations non imputées sur les délais.
  • DQE précise les quantités indicatives par article et sert de base à l'émission des commandes annuelles.

Exigences opérationnelles et administratives

  • Liste indicative des données à demander, modèles de livrables attendus.
  • Sous‑traitance encadrée par formalités et obligations documentaires ; titulaire responsable vis‑à‑vis des membres du groupement.
  • Facturation selon les prix unitaires du BPU et règles de facturation prévues dans le cahier des charges.

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