Assurance tous risques chantier, dommages ouvrage et responsabilité professionnelle

Garanties et exigences contractuelles

• Garantie TRC : couverture des dommages matériels au chantier pendant la période de travaux, selon conditions générales et particulières attendues.
• Garantie DO : prise en charge des réparations des dommages compromettant la solidité ou rendant le bâtiment impropre à sa destination, conformément au dossier technique.
• Assurance de responsabilité professionnelle : couverture des dommages liés aux fautes de conception et prestations intellectuelles.
• Respect des cadres de garanties et des cadres de proposition précisés dans le dossier technique (conditions générales/particulières, conventions de gestion annexes).

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Mise en place d'un dispositif de gestion des dossiers sinistres : modalités de traitement, délais de déclaration, reporting des sinistres et coordination avec les intervenants techniques (MOE, OPC, contrôleurs).
• Fourniture et respect d'une convention de gestion des sinistres si demandée, avec engagement sur procédures de pilotage des dossiers et échanges documentaires.

Pièces et exigences administratives

• Remise des pièces administratives et justificatives demandées (formulaires administratifs standards, attestations d'assurance, conventions, garanties).
• Modalités de transmission électronique des pièces avec signature électronique et exigences de traçabilité et sécurité des documents.
• Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) pour le traitement des informations liées à la consultation et à l'exécution des garanties.

Modalités contractuelles complémentaires

• Référencement des conditions particulières de couverture, franchises et modalités de comparaison des offres conformément aux règles d'examen.
• Interfaces attendues avec l'organisation de chantier (ordonnancement/OPC, maîtrise d'oeuvre, contrôles techniques) pour échanges et instructions en cas de sinistre.