Assurances multirisques communales et risques annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Objet de la couverture
- Couverture tous risques pour bâtiments et locaux (bâtiments municipaux, annexes, locaux occupés) et leurs contenus.
- Couverture des biens extérieurs et mobiliers (kiosques, abris, mobilier urbain, panneaux, éclairage public, installations photovoltaïques, systèmes de surveillance, jeux, conteneurs, bennes, columbariums, monuments, etc.).
- Couverture des ouvrages d'art et génie civil (ponts, viaducs, passerelles, tunnels, routes, stations de pompage, réseaux divers).
Garanties et extensions
- Incendie, explosion, tempête/grêle/neige, dégâts des eaux, vandalisme/émeutes, vol, bris de glace, événements naturels, effondrement, événements non dénommés.
- Pertes indirectes / pertes d’exploitation, frais complémentaires (déblais, gardiennage, frais de dépannage), frais de reconstitution d’archives, frais de mise en conformité, décontamination, matériels informatiques et électroniques, matériels en exploitation.
Contraintes de gestion et modalités
- Indemnisation TVA incluse sauf régime de récupération.
- Déclaration sinistre par téléphone/courriel/courrier avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées ; interlocuteur unique et remplaçant.
- Bilan annuel de sinistralité fourni en format tableur avec colonnes minimales (date, descriptif, n°, montant réglé/provisionné, date déclaration, état, franchise, etc.).
- Présentation des quittances avec détail des assiettes, primes HT/TTC, indices et taxes.
Plafonds et limitations clés (exemples à respecter)
- Limitation générale d'indemnité : 19 000 000 € par sinistre.
- Dommages électriques/électroniques : 300 000 € ; bris de glace par bâtiment : 150 000 € ; effondrement : 1 500 000 € ; pertes d’exploitation : 5 % forfaitaires ou justificatifs ; frais de reconstitution d’archives : 350 000 € ; décontamination : 300 000 € ; frais de mise en conformité : 20 % des dommages, maxi 750 000 €.
Modalités contractuelles opérationnelles
- Franchises et montants à renseigner sur l'acte d'engagement (indications présentes dans le CCTP mais à confirmer par l'offre).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques possible à l'initiative de l'acheteur ; dates et modalités seront fixées ultérieurement en fonction des demandes des candidats. Aucune date, contact ou obligation précise fournie dans les pièces consultées.
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