151 marchés publics pour tva

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Assurance multirisque et responsabilités

SAEML Habitation Moderne

Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers listés à l’inventaire.

  • Plafonds sinistres principaux indiqués (ex. plafond général 19 990 000 €, plafond exceptionnel 40 000 000 € pour un bâtiment particulier).

  • Franchise générale et franchises détaillées pour incendie, dégâts des eaux, etc. Offre technique : détailler indemnisation et gestion des sinistres.

6 juil. 2026
Multiples
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurance multirisques communales

Ville de Vénissieux

Assurance flotte pour véhicules divers (VL, utilitaires, VAE, EDP) : tous risques, RC, assistance, prise en charge batteries selon limites.

  • Liste des véhicules avec actualisation annuelle ; franchises par catégorie et options PSE disponibles.
  • Extensions pour assistance, véhicule de remplacement et prise en charge réparations/TAV.
10 juil. 2026
Vénissieux (69)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

Assurance couvrant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers, incluant vaste liste d'installations et d'extensions (bruit, informatique, dépollution, pertes d'usage).

  • Plafond global tous dommages confondus 16 000 000 € ; sous‑limites détaillées (ex. dépollution 1 000 000 €, archives 150 000 €).
  • Franchise générale 5 000 € ; exceptions majeures : 10% mini 10 000 € / maxi 100 000 €.
  • Obligations : mise à jour annuelle de l'état du patrimoine et modalités d'expertise/indemnisation définies.
21 juil. 2026
Allier (03)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque, responsabilité civile et protection juridique

CIAS du Pays Foyen

Assurance couvrant le patrimoine bâti et mobilier avec garanties incendie, dégâts des eaux, vols, bris de glace, risques informatiques et pertes indirectes.

  • Plafond global sinistre 12 000 000 €, franchises variables (ex. franchise générale 1 000 €, franchises spécifiques 10 % mini/maxi selon événements).
  • Prise en charge de reconstitution d'archives, dépollution/désamiantage et frais supplémentaires d'exploitation (plafond 500 000 € sur 24 mois).
17 juil. 2026
Sainte‑Foy‑la‑Grande (33)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Schoelcher

  • Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc (VL/PL/véhicules spéciaux) avec responsabilité civile élevée et garanties dommages tous accidents, vol et assistance.
  • Franchises indicatives (ex. VL 500 €, PL 1 000 €) et indemnisation TVA comprise ; véhicules récents indemnisés à la valeur à neuf en perte totale.
  • Annexes de gestion demandées pour procédures, constats et régularisations en cours d'exercice.
15 juil. 2026
Schoelcher (972)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Solution de gestion de la billetterie et de vente mixte

Centre des Monuments Nationaux

  • Solution centralisée de billetterie et de vente mixte avec fourniture et maintenance du matériel (postes caisse, terminaux mobiles, TPE, contrôles d'accès).
  • Capacité fonctionnelle pour gérer environ 183 postes de caisse (répartition par type), volumes de ventes attendus en 2025 (~8,5 M ventes en caisse, 2,2 M en e‑commerce, 1,1 M e‑billetterie pro).
  • Parcours BtoC mobile‑first, e‑billetterie BtoB avec paliers de remises, gestion complète des groupes, adhésions, jauges et contingents, et large catalogue d'APIs pour intégrations.
  • Supervision 24/7, disponibilité minimale 99,5 %, modes offline pour caisses et contrôles d'accès, SLA de maintenance corrective avec délais définis (2h/12h/72h).
6 juil. 2026
France
10 000 000 €
72 mois (dont 12 mois de mise en œuvre)
Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Assurance du parc véhicules (légers, lourds, remorques, engins, NVEI) avec plafond RC matériel/immat. 100 000 000 €.
  • Bris de machine engins 8 000 € ; franchises standard : VL 300 €, PL 600 €, bris de glace 200 € ; assistance et véhicule de remplacement inclus.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets

Syndicat mixte SITREVA

Conception et réalisation des études, obtention des autorisations, financement et construction des Travaux obligatoires.
Exploitation quotidienne de l'UVE, de la PMM et du quai de transfert : réception et traitement des OMR, refus de tri, TVI et déchets apportés par collectivités.
Valorisation énergétique (production/vente d'électricité et chaleur), commercialisation des métaux ferreux/non-ferreux et gestion des sous-produits (REFIOM, mâchefers).
Entretien et maintenance complète des installations, incluant gros entretien et renouvellement, avec obligations contractuelles et assurantielles.

2 sept. 2026
Ouarville (28)
687 000 000 €
15 ans (période d'exploitation) avec 3 mois de tuilage ; portée à 25 ans si la tranche optionnelle 2 est levée
Clause sociale
Visite optionnelle

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Visites et médiation culturelle

Musée national Picasso‑Paris

Visites et médiation pour publics à partir de 6 ans incluant visites dialoguées (1 h–1 h30), visites flash (15–30 min), points‑parole (1–2 h), visites‑atelier (2 h) et ateliers (1–3 h).
Conception/adaptation de trames détaillées (3 semaines création, 2 semaines adaptation), préparation hebdomadaire de boîtes/tote‑bags, stockage et installation du matériel, gestion des consommables et suivi de stock.
Langues multiples dont LSF (exigence de deux intervenants sourds pour continuité), CV et contrôles d’honorabilité requis, états hebdomadaires et fiches d’activité à fournir.

20 juil. 2026
Paris (75)
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisque couvrant biens, responsabilité, flotte et cyber

Mairie d'Aigues‑Vives

Contrat couvrant bâtiments et mobilier urbain contre incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

  • Couverture au premier risque, plafonds et sous‑plafonds détaillés par type de risque.
  • Franchises variables (montants et pourcentages) et prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.
17 juil. 2026
Aigues-Vives (30)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale