78 marchés publics pour tva

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Commissariat aux comptes

I4CE Institute for Climate Economics

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Certification des comptes annuels sur six exercices comprenant bilan, compte de résultat et annexe.
Travaux : prise de connaissance, analyse des risques et du contrôle interne, tests de procédures, contrôles par sondage et procédures analytiques.
Livrables annuels : lettre de mission, calendrier d'intervention, rapport de certification, rapport sur conventions réglementées et note de synthèse, fournis en PDF et formats natifs.
Composition minimale de l'équipe exigée (commissaire signataire, responsable de mission, auditeurs) et prise en charge de la transition avec le commissaire sortant.

27 mai 2026

Paris (75)

-

6 exercices (01/01/2026 au 31/12/2031)

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Assurances multirisques eau et assainissement

Syndicat des eaux de la Charente‑Maritime

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Couverture complète de la responsabilité civile (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds distincts par type de dommage.
Garanties environnementales dédiées avec sous‑plafonds pour épandage, dépollution et frais d'urgence.
Franchises différenciées selon postes (certaines franchises nulles, franchise environnement spécifique).
Gestion des sinistres en valeur à neuf sous conditions et obligation de renonciation à recours envers certaines catégories.

1 juin 2026

Charente‑Maritime (17)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile

Commune de Villenave d'Ornon

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Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.
Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.
Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.
Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

1 sept. 2026

Villenave d'Ornon (33)

-

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Marquette-lez-Lille

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Assurance du parc véhicules et engins communaux, couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, assistance et transport de marchandises (limite territoriale pour transport précisée en annexe).
Prises en charge optionnelles pour bris de machine des engins d'entretien et extensions pour auto‑collaborateurs.
Gestion opérationnelle exige déclarations rapides des mouvements du parc et états annuels détaillés pour tarification et régularisation.

22 juin 2026

Marquette-lez-Lille (59)

-

60 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de Contrexéville

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Multirisques biens couvrant bâtiments, mobiliers, matériels, pertes d’exploitation, bris de machines et biens spécifiques (instruments, panneaux solaires).

Limitation d’indemnité 19,9 M€ et sous‑limites pour dégâts des eaux, vol, appareils électriques, panneaux solaires, instruments, etc.
Franchise générale indiquée (3 000 €) avec exceptions et régularisation annuelle sur déclaration de situation.

15 juin 2026

Contrexéville (88)

-

4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance cyber risques

Les Sables d'Olonne Agglomération

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Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.

15 juin 2026

Les Sables-d'Olonne (85)

-

Du 01/07/2026 au 31/12/2030, reconduction annuelle tacite

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

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Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026

Cuges‑les‑Pins (13)

-

4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

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Assurance du parc automobile incluant responsabilité civile (dommages corporels illimités), dommages aux véhicules et assistance.
Plafonds élevés pour dommages matériels/immatériels et prestations annexes (dépannage, immobilisation, fourrière) selon barèmes.
Modalités de gestion du parc et facturation électronique requises.

24 juin 2026

Val d'Anast (35)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Accompagnement renforcé volet 3 France Rénov'

Communauté de Communes de la Région de Suippes

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Accompagnement individualisé en 5 étapes : visite/diagnostic, aide à la décision, assistance technique avant travaux, dépôt auprès des financeurs et suivi chantier, vérification finale et clôture.

Objectif chiffré indicatif sur la période 2026‑2030 : environ 265 logements au total (ventilation annuelle et par typologie fournie pour programmation).

Livrables récurrents : visites à domicile (visite initiale ≈ 30 jours max après contact), tableaux de bord mensuels, rapports annuels, comptes‑rendus des instances et tableurs récapitulatifs des dossiers.

8 juin 2026

Multiples

570 000 €

Du 29/06/2026 au 11/06/2030

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise en place d'une plateforme agréée et gestion des flux e-invoicing

Chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France

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Plateforme agréée pour réception, traitement et émission de factures électroniques, incluant ingestion multicanale et détection des doublons.
Intégration native avec Sigma Linéa Compta ; prise en charge de 14 structures externes et interopérabilité avec Chorus Pro, 4D, GEFI, PROGISEM et SIGMA FAL.
Archivage accessible (année en cours + 3 années précédentes), gestion des rejets et alertes paramétrables.
SLA définis : disponibilité 99,9%, mise à disposition ≤ 15 minutes, délai d’intervention 4 heures ouvrées, GTR 8 heures ouvrées.

3 juin 2026

Hauts-de-France

6 300 €

Durée ferme jusqu'au 31/08/2028, reconductible annuellement 2 fois ; durée maximale 50 mois