Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen
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Date limite
17 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture du parc véhicules : véhicules légers, lourds, remorques, engins, NVEI et engins non immatriculés (PTAC ≤ 500 kg) tels que listés dans l’état du parc.

Garanties principales

  • Responsabilité civile circulation et hors circulation.
  • Défense et recours, prise en charge frais de poursuites et procédures.
  • Dommages au véhicule : formules étendues (vol, incendie, bris de glace, événements naturels, accidents/vandalisme) ; possibilité de formule « tous risques » selon catégorie.
  • Bris de machine pour engins d’entretien (limite au premier risque).
  • Assurance contenu/effets personnels et matériels transportés (plafonds définis par véhicule et voyage).
  • Véhicule de remplacement (durées et conditions : ex. 7 j panne, 15 j accident, 30 j vol) ; assistance et rapatriement inclus.

Sommets, limites et franchises

  • Montant garantie RC matériel et immatériel : plafond 100 000 000 €.
  • Bris de machine : limite 8 000 € par sinistre premier risque.
  • Franchises (solution de base) : cyclos/NVEI 75 € ; véhicules légers ≤3,5 t : 300 € ; lourds >3,5 t : 600 € ; bris de glace : 200 € ; bris de machine : 800 € ; auto‑collaborateurs : franchise néant.

Particularités

  • Couverture des équipements attachés (bennes, grues, lames) selon ancienneté et formules.
  • Indemnisation selon règles d’expertise (valeur vénale, réparation, épaves) ; TVA prise en compte selon règles CCTP.
  • Assistance sans franchise ; prise en charge remorquage/rapatriement selon limites.

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