799 marchés publics pour prévoyance

• Mise en place et gestion d'un régime de prévoyance couvrant décès, incapacité de travail et invalidité, incluant la portabilité des droits.
• Plateforme de gestion sécurisée avec accès séparés par souscripteur et restitution des données en fin de contrat.
• Équipe dédiée (commercial, gestion technique/administrative, gestion sinistres + suppléant) et réunions régulières (démarrage, semestrielles).
• Garantie d'un taux fixe au moins 2 ans et reporting ESG annuel avec preuve d'engagements/labels reconnus.

• Couverture collective prévoyance pour l'ensemble du personnel (effectif indicatif fourni : 78 assurés).
• Garanties principales : décès, PTIA, incapacité, invalidité ; prestations associées (rentes éducation, conjoint, portabilité).
• Alternative imposée : maintien de salaire à 85 % à partir du 91e jour ; adhésion sans délai d'attente.
• Gestion dématérialisée, note de gestion et reporting annuel avec états de sinistralité et tableau des prestations.

Couverture prévoyance collective obligatoire incluant ITT (indemnités journalières), invalidité (rente) et garanties décès optionnelles.
Indemnisation mensuelle à terme échu, base : traitement net de référence avec majorations possibles (NBI, primes).
Adhésion automatique des nouveaux entrants et agents revenant de congé parental/disponibilité ; contrôles administratifs et médicaux possibles.
Mise en place de dispositifs de gestion, pilotage, confidentialité et coordination avec les régimes statutaires.

• Couvertures santé-prévoyance incluant décès toutes causes, décès accidentel, PTIA, invalidité et incapacité temporaire.
• Gestion complète des sinistres : réception, instruction, versement, et production d'états de sinistralité et rapports annuels.
• Portabilité et maintien des garanties, règles de cumul et revalorisation des prestations.
• Exigences operatoires : outils informatiques d'échange, transmission d'états statistiques annuels, conformité RGPD et contrôles médicaux si nécessaire.

Mission d'AMO pour la passation d'une consultation visant la mise en place d'une couverture de prévoyance collective mutualisée pour plusieurs organismes.

Analyse et formalisation des besoins, prise en compte des contraintes statutaires et proposition de trois scénarios de garanties distincts.

Rédaction des pièces administratives et techniques (convention de groupement, projets de délibération, pièces contractuelles) et assistance à l'analyse des offres avec rapport motivé.

Accompagnement opérationnel jusqu'à la mise en place concrète de la couverture et livraison de guides et modèles pour l'adhésion et l'exécution.

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité (temporaire et permanente), invalidité (rente), décès, allocation obsèques et rente éducation.

Adhésion sans délai de carence et sans questionnaire médical ; prestations calculées sur la base du revenu net de référence et maintien du traitement selon règles définies.

Structure d'offre : solution de base obligatoire, possibilité de PSE et garanties optionnelles ; exigence d'un dispositif de gestion (note de gestion, interlocuteurs, délais de réponse).

Cotisations prélevées sur salaire avec une participation minimale de l'employeur de 50 % pour les garanties incapacité et invalidité.

Frais de santé : contrat collectif obligatoire couvrant salariés et ayants‑droit, garanties de base et options surcomplémentaires, adhésion sans contrôle médical.
Prévoyance : couverture des salariés non cadres pour ITT, invalidité, décès et PTIA, tarification en % de l'assiette (PMSS) avec tranches et modalités de révision.
Gestion administrative via DSN, périodicité des paiements, reporting et livrables (CG/CT, annexes qualité, notices d'information).
Documents techniques exigés : annexes de tarification, tableaux de gestion, rapports statistiques et éléments relatifs à la qualité de gestion.

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

Couverture prévoyance collective pour collaborateurs en catégories cadre et non‑cadre : garanties décès, incapacité et invalidité, avec portabilité.
Mise en place d'une plateforme dématérialisée pour gestion des adhésions, déclarations de sinistres et échange sécurisé des documents ; conformité RGPD requise.
Gestion opérationnelle complète : instruction et indemnisation des sinistres, reporting périodique et livrables contractuels ; tarification annuelle révisable.
Périmètres fournis à titre indicatif : environ 123 agents (98 non‑cadre / 25 cadre) et masses salariales annuelles indicatives d'environ 3,99 M€ et 1,30 M€.

Assurance collective obligatoire frais de santé et régime de prévoyance couvrant environ 1 300 bénéficiaires.
L'assureur doit prendre en charge le risque assurantiel et assurer, le cas échéant, les prestations de gestion administrative et d'indemnisation.
Coordination opérationnelle avec un courtier/gestionnaire désigné pour le suivi continu des contrats.
Marché en un seul lot; variantes non autorisées.